Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 127 décisions.
Dans son arrêté 2023-A-S-107, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence. De plus, la licenciée ne remplit plus la condition de...
2024-A-21 | Arrêté | 2024-09-25
Dans son arrêté 2020-A-S-9, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence. De plus, la licenciée ne remplit plus la condition de...
2024-A-22 | Arrêté | 2024-09-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République Dominicaine et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le...
2024-A-S-233 | Arrêté | 2024-09-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2024-A-20 | Arrêté | 2024-09-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-232 | Arrêté | 2024-09-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Panama et le Canada.
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir un document d'aviation canadien valide mentionnée au sous alinéa 73(1)a)(ii) de la...
2024-A-19 | Arrêté | 2024-09-18
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (gros aéronefs), un service international régulier (gros aéronefs) et un service international à la demande (gros aéronefs).
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir un document d'aviation canadien valide...
2024-A-18 | Arrêté | 2024-09-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-229 | Arrêté | 2024-09-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-226 | Arrêté | 2024-09-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-227 | Arrêté | 2024-09-09