Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 532 décisions.
TWC Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
2011-A-534 | Arrêté | 2011-12-23
Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
2011-A-533 | Arrêté | 2011-12-22
WorldWind Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2011-A-529 | Arrêté | 2011-12-21
Le 10 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2011-AGR-530 | Arrêté | 2011-12-21
Le 10 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2011-AGR-531 | Arrêté | 2011-12-21
Federal State unitary air enterprise of Ministry for Emergency Situations of Russia exerçant son activité sous le nom de FSUAE Emercom of Russia (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
2011-A-532 | Arrêté | 2011-12-21
Dans son arrêté no 2011-A-460, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Executive Aircraft Services, Inc. (licenciée).
En...
2011-A-527 | Arrêté | 2011-12-20
Dans son arrêté no 2011-A-522, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Saugeen Helicopters Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’...
2011-A-528 | Arrêté | 2011-12-20
Le 4 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la répartition des coûts de la fermeture permanente du franchissement routier où se croisent Range Road 44...
2011-AGR-526 | Arrêté | 2011-12-19
Swanberg Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Western Pacific Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits...
2011-A-525 | Arrêté | 2011-12-16