Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Saudi Arabian Airlines, au titre du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée (LTC), concernant le manquement présumé du...
78-AT-C-A-2019 | Décision | 2019-11-07
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) contre WestJet en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC concernant le manquement présumé par le transporteur de lui fournir un siège approprié.
[2] La partie demanderesse réclame le...
57-AT-A-2019 | Décision | 2019-09-13
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur des transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), concernant le manquement présumé par le transporteur à...
24-AT-A-2019 | Décision | 2019-04-29
RÉSUMÉ
[1] Tanveer Akhtar a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Saudi Arabian Airlines, au titre :
du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée (LTC), concernant le manquement présumé du...
LET-AT-C-A-32-2019 | Lettre-décision | 2019-04-01