Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 560 décisions.
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
DÉFINITIONS
ABRÉVIATIONS
CONTEXTE
DÉTERMINATION DE LA COMPÉTENCE
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
DÉLAI PRÉVU PAR LA LOI
RÉSUMÉ DES DEMANDES
SOUMISSIONS DE TRANSPORTS CANADA
OXYGÈNE FOURNI PAR LE TRANSPORTEUR OU PAR LE PASSAGER
PRINCIPES D'ACCESSIBILITÉ
DÉTERMINATION DU...
720-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-13
le 12 décembre 2005
DEMANDE de révision de la décision no 348-AT-A-2005 du 1er juin 2005 déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Barry Growe au nom de Lindsey Cook.
Référence no U3570/05-7
DEMANDE
[1] Le 15 août 2005, Barry Growe a déposé...
719-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-12
le 8 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
714-A-2005 | Décision | 2005-12-08
le 8 décembre 2005
RELATIVE à la décision no 534-AT-A-2004 datée du 6 octobre 2004 – Joseph Dawson contre Air Canada.
Référence no U3570/00-82
CONTEXTE
Dans sa décision no 534-AT-A-2004 du 6 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a fait une...
715-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-08
le 5 décembre 2005
DEMANDE présentée par Beothuk Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B161-1
Beothuk Helicopters Inc...
709-A-2005 | Décision | 2005-12-05
le 5 décembre 2005
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un total de cinq vols aller-retour supplémentaires entre Taipei, Taïwan et Vancouver (Colombie...
710-A-2005 | Décision | 2005-12-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 324-A-2006
le 5 décembre 2005
DEMANDE présentée par Thorburn Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 962603.
Référence no M4210/T31-1
Thorburn Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
708-A-2005 | Décision | 2005-12-05
le 5 décembre 2005
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
711-A-2005 | Décision | 2005-12-05
le 2 décembre 2005
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après la...
706-A-2005 | Décision | 2005-12-02
le 2 décembre 2005
DEMANDE présentée par Deniston Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence no 980150.
Référence no M4211/D109-2
Deniston Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
707-A-2005 | Décision | 2005-12-02