Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 463 décisions.
le 27 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et des services internationaux à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Aztec Aviation...
1990-A-735 | Arrêté | 1990-12-27
le 20 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Pacific Rim Airlines Ltd. - Licences nos 882753, 882754, 882755 et 882756.
Références nos M4205...
1990-A-728 | Arrêté | 1990-12-20
le 19 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de la classe 4 par Adlair Aviation (1983) Ltd. - Licence no 883490.
Référence no M4205-A17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883490, Adlair Aviation (1983) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-725 | Arrêté | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Taylor Aviation Ltd. - Licences nos 882452 et 882453.
Références nos M4205-T11-5M4895-T11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882452, Taylor...
1990-A-726 | Arrêté | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Skyroamers Aviation Ltd. - Licences nos 883507 et 883508.
Références nos M4205-S83-4M4205-S83-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883507, Skyroamers Aviation Ltd...
1990-A-727 | Arrêté | 1990-12-19
le 18 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Interlake Aviation Co. Ltd. - Licences nos 883011, 883012 et 883013.
Références nos M4205-J17-...
1990-A-724 | Arrêté | 1990-12-18
le 17 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par North American Charter Corp. - Licence n° 890179.
Référence n° M4895-N118-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890179, North American Charter Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-721 | Arrêté | 1990-12-17
le 14 décembre 1990
RELATIF aux décisions nos 420-A-1988 et 421-A-1988 datées du 8 novembre 1988 - Northwinds Northern Inc.
Références nos M4205-N85-3M4205-N85-4
ATTENDU que par la décision n° 420-A-1988 du 8 novembre 1988, Northwinds Northern Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1990-A-719 | Arrêté | 1990-12-14
le 13 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ocean Helicopters Ltd. - Licence no 880387.
Référence no M4205-O33-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880387, Ocean Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1990-A-717 | Arrêté | 1990-12-13
le 13 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gallatin Flying Service, Inc. - Licence no 881220.
Référence no M4895-G3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881220, Gallatin Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-718 | Arrêté | 1990-12-13