Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 667 décisions.
le 31 décembre 2010
Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic – Licence no 961011.
Référence no M4212/A980-2
[1] L'Office des transports du Canada (Office) a été informé d'une annonce publicitaire sur Internet d'une série de vols affrétés entre Vancouver (...
2010-A-667 | Arrêté | 2010-12-31
le 31 décembre 2010
SUSPENSION des licences nos 972124 et 977184 d'Essor‑Hélicoptères Inc.
Références nos M4210/E40-1M4210/E40-2
Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service...
2010-A-666 | Arrêté | 2010-12-31
le 30 décembre 2010
DEMANDE présentée par Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D171-2
Landmark...
2010-A-664 | Arrêté | 2010-12-30
le 30 décembre 2010
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/B19-1M4210/B19-2
Bearskin Lake Air Service Ltd. (Bearskin Lake) a...
2010-A-665 | Arrêté | 2010-12-30
le 29 décembre 2010
DEMANDE présentée par Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/A980-2M5000/A980...
2010-A-663 | Arrêté | 2010-12-29
le 24 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060083 de CC Helicopters Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑647.
Référence no M4210/C598-1
Dans son arrêté no 2010-A-647, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-662 | Arrêté | 2010-12-24
le 24 décembre 2010
SUSPENSION des licences nos 972173 et 977223 de Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador.
Références nos M4210/A615-1M4210/A615-2
Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador (licenciée) est autorisée à exploiter...
2010-A-661 | Arrêté | 2010-12-24
le 24 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 090041 d'Hélipsair Inc.
Référence no M4210/H233-1
Hélipsair Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d'...
2010-A-660 | Arrêté | 2010-12-24
le 23 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 977332 d'Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...
2010-A-655 | Arrêté | 2010-12-23
le 23 décembre 2010
SUSPENSION des licences nos 972168 et 977219 de Pro‑Flight Ltd.
Références nos M4210/P199-1M4210/P199-2
Pro-Flight Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service international à la...
2010-A-656 | Arrêté | 2010-12-23