Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 11 - 20 sur 40216
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30 novembre...
|
2025-A-S-247 | 2025-11-28 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Viêtnam et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 29 novembre...
|
2025-A-S-248 | 2025-11-28 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume de la Thaïlande énoncée dans un procès verbal signé le 22 juin 2017 (Entente).
Le certificat d'assurance de la licenciée...
|
2025-A-S-249 | 2025-11-28 |
|
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
|
2025-A-S-251 | 2025-11-28 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Espagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 26 novembre 2025...
|
2025-A-S-240 | 2025-11-26 |
|
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des coûts unitaires de 2023 de CPKC au titre du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires et des articles 156 et 157 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2023 de CPKC...
|
R-2025-192 | 2025-11-26 |
|
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des coûts unitaires de 2023 de CN au titre du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires et des articles 156 et 157 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2023 de CN et...
|
R-2025-193 | 2025-11-26 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil signé le 8 juin 2023 (Accord).
L'Office est...
|
A-2025-190 | 2025-11-24 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume de la Thaïlande énoncée dans un procès verbal signé le 22 juin 2017 (...
|
A-2025-191 | 2025-11-24 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
|
A-2025-189 | 2025-11-21 |