Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Brampton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement,
c) l'autorisation de construire des trottoirs, et...
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1988-R-309 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40091 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 décembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'autoroute n° 30,...
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1988-R-66 | 1988-11-01 |
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le 4 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville de Sussex, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire...
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1988-R-357 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39996 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Merry, dans la ville de Magog, dans...
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1988-R-1002 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,0 et 123,61 de la subdivision Montmagny, dans la province...
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1988-R-62 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 45,29 de la subdivision Aldersyde et de la route n° 23, près de Kirkcaldy, dans la province d'...
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1988-R-1003 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 241, à Bromont, dans la province de Québec, au point milliaire 115,6 de la subdivision Sherbrooke.
Référence n° 27156.419
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
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1988-R-484 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 239, dans la Paroisse de St-Germain-de-Grantham, dans la province de Québec...
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1988-R-1001 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Burlington Northern Incorporated (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'enlèvement des signaux d'enclenchement réglant la circulation des trains sur les anciens passages à niveau situés aux points milliaires 6,4 et...
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1988-R-321 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 160,0 et 175,6 de la subdivision Brooks, dans la province d'Alberta, comme il est...
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1988-R-450 | 1988-11-01 |