Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 25 janvier 1989 DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, afin de desservir Smithers et Stewart (Colombie-Britannique)....
44-A-1989 1989-01-25
Le 25 janvier 1989 DEMANDE présentée par Pinehouse Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir La Ronge et Wollaston Lake (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT...
41-A-1989 1989-01-25
le 25 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Eagle's Nest Aviation, Inc. - Licence n° 881282 . Référence n° M4895-E7-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881282, Eagle's Nest Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international...
1989-A-15 1989-01-25
le 25 janvier 1989 DEMANDE présentée par Florida West Gateway, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Florida West Airlines, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
35-A-1989 1989-01-25
le 25 janvier 1989 DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-C171-4 No...
43-A-1989 1989-01-25
Le 25 janvier 1989 DEMANDE présentée par Minerve Canada, Compagnie de Transports Aériens Inc. exerçant son activité sous le nom de Minerve Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (aéroport international de Mirabel) (Québec), Canada...
36-A-1989 1989-01-25
le 25 janvier 1989 DEMANDE présentée par Blackcomb Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-B118-4 No...
42-A-1989 1989-01-25
le 25 janvier 1989 DEMANDE présentée par Bijan Air, Inc. de Ann Arbor (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
38-A-1989 1989-01-25
le 25 janvier 1989 DEMANDE présentée par Milwaukee Jet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Milwaukee Jet de Milwaukee (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
37-A-1989 1989-01-25
Le 23 janvier 1989 RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le Canadien National), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
25-R-1989 1989-01-23