Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 6 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le cours d...
1988-R-338 1988-05-06
le 6 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
1988-R-290 1988-05-06
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Delmarva Aircraft, Incorporated de Georgetown (Delaware) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION :...
76-A-1988 1988-05-06
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Trek, Inc. de Punta Gorda (Floride) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
67-A-1988 1988-05-06
le 6 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-225 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 27 août 1987, concernant a) le déplacement et la reconstruction dudit croisement y compris les approches de la route du croisement, b) le déplacement et la révision des...
1988-R-352 1988-05-06
le 6 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par B.C. Transit (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pont en fer afin de permettre à son réseau de transport urbain...
1988-R-403 1988-05-06
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Marc Fruchter Aviation, Inc. de Wernersville (Pennsylvanie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION :...
43-A-1988 1988-05-06
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C prévue au permis n A.T.C. 40/46(C) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-B479-1A N 10659 au rôle La présente demande a été...
66-A-1988 1988-05-06
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Martinair, Inc. de Sandston (Virginie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
10-A-1988 1988-05-06
le 6 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par B.C. Transit (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pont en fer afin de permettre à son réseau de transport urbain...
1988-R-404 1988-05-06