Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 2 juin 1988 RELATIF à l'accident survenu le 15 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Phillips, dans le canton de Wainfleet, dans la province d'Ontario, au point milliaire 20,47 de la subdivision Cayuga. Référence n°...
1988-R-503 1988-06-02
le 2 juin 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39429 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 juin 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la promenade George Hunt Memorial, dans le canton de...
1988-R-461 1988-06-02
le 2 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Brossard (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le boulevard Matte au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-447 1988-06-02
le 2 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par le comté de Two Hills (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement franchissant les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 56,09 de la...
1988-R-511 1988-06-02
le 2 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie principale...
1988-R-486 1988-06-02
le 2 juin 1988 RELATIF à l'accident survenu le 18 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 363, près d'Abound, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 7,39 de la subdivision Shamrock. Référence n° 26807.1807 IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-499 1988-06-02
le 2 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
1988-R-356 1988-06-02
le 2 juin 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-41083 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 septembre 1987 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Topsail Pond, à...
1988-R-531 1988-06-02
le 2 juin 1988 RELATIF à l'accident survenu le 10 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Gore "A", dans la ville de Dunnville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 32,23 de la subdivision Cayuga. Référence n°...
1988-R-498 1988-06-02
le 1 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par Algoma Central Railway Company (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de déplacer la voie, et b) un arrêté concernant le déplacement et la révision des dispositifs de protection au croisement des rues Gore et Andrew et de l'...
1988-R-514 1988-06-01