Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 14 novembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39397 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 mai 1986, concernant, entre autres, les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route...
1988-R-957 1988-11-14
Le 10 novembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 16392 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 29 avril 1912; et RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'abroger ladite ordonnance en ce qui concerne la propriété décrite au point 16. Référence n° 19671...
1988-R-956 1988-11-10
Le 10 novembre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-A-837 du 21 septembre 1988 - Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation. Référence no 2-S818-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle...
1988-A-955 1988-11-10
Le 10 novembre 1988 DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence n 880279. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A330-4 No 88428 au rôle Hudson Bay Air Inc./Air Baie d...
423-A-1988 1988-11-10
Le 9 novembre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-190 du 31 mars 1988 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à reconstruire le pont franchissant le ruisseau Cedared au point milliaire 103,26 de la...
1988-R-946 1988-11-09
Le 9 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement de la route n° 41 où il croise à niveau la voie ferrée de la...
1988-R-939 1988-11-09
Le 9 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant au boulevard Bishop Grandin de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-954 1988-11-09
Le 9 novembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 14 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 50e Rue, dans le village de Canoe, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 57,08 de la subdivision Shuswap. Référence no 27073.227 IL EST...
1988-R-945 1988-11-09
Le 9 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation rétroactive des travaux suivants, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 : a) modifications au passage...
1988-R-953 1988-11-09
Le 9 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-944 1988-11-09