Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 15 novembre 1988 DEMANDE présentée par Publicité Aérienne G.C. Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3919/85(SC). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-P410-2A No 88584 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3919/85(SC), Publicité Aérienne G.C. Inc. est autorisé à exploiter...
427-A-1988 1988-11-15
Le 15 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en vue d'obtenir l'approbation rétroactive de la construction : a) des deux voies principales...
1988-R-959 1988-11-15
Le 14 novembre 1988 RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), d'un dalot en béton supportant le chemin de fer au-dessus du ruisseau Miller, région de Durham, dans la province d'Ontario, au point milliaire 3,35 de la subdivision GO commençant au point milliaire 313,87 de la...
1988-R-958 1988-11-14
Le 14 novembre 1988 DEMANDE présentée par High Country Aviation, Inc. de Sun Valley, (Idaho), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
425-A-1988 1988-11-14
Le 14 novembre 1988 DEMANDE présentée par Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Andover Air de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
426-A-1988 1988-11-14
Le 14 novembre 1988 DEMANDE présentée par Phoenix Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Phoenix Air de Cartersville (Georgie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
424-A-1988 1988-11-14
Le 14 novembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39397 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 mai 1986, concernant, entre autres, les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route...
1988-R-957 1988-11-14
Le 10 novembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 16392 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 29 avril 1912; et RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'abroger ladite ordonnance en ce qui concerne la propriété décrite au point 16. Référence n° 19671...
1988-R-956 1988-11-10
Le 10 novembre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-A-837 du 21 septembre 1988 - Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation. Référence no 2-S818-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle...
1988-A-955 1988-11-10
Le 10 novembre 1988 DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence n 880279. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A330-4 No 88428 au rôle Hudson Bay Air Inc./Air Baie d...
423-A-1988 1988-11-10