Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 1er novembre 1988 RELATIF à l'approbation rétroactive de la construction d'un sentier pour bicyclettes au croisement de l'emprise et sous le pont de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 1,20 de la subdivision Red Deer, dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, comme il est...
1988-R-1004 1988-11-01
Le 1er novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Brampton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement, b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, c) l'autorisation de construire des trottoirs, et...
1988-R-309 1988-11-01
Le 1er novembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-40091 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 décembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'autoroute n° 30,...
1988-R-66 1988-11-01
le 4 mai 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville de Sussex, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire...
1988-R-357 1988-11-01
Le 1er novembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39996 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Merry, dans la ville de Magog, dans...
1988-R-1002 1988-11-01
Le 1er novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,0 et 123,61 de la subdivision Montmagny, dans la province...
1988-R-62 1988-11-01
Le 1er novembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 45,29 de la subdivision Aldersyde et de la route n° 23, près de Kirkcaldy, dans la province d'...
1988-R-1003 1988-11-01
Le 31 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai au point milliaire 21,52 de la subdivision Fife Lake, près de Scout Lake, dans la province de la Saskatchewan, lesdits...
1988-R-998 1988-10-31
Le 31 octobre 1988 DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C entre Fort McMurray et Fort Chipewyan (Alberta) aux termes de la licence n 880085. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-T44-2-1 No 88394 au rôle Time Air...
414-A-1988 1988-10-31
Le 31 octobre 1988 DEMANDE présentée par Drayton Valley Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3558/83(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-D240-1A Aux termes de la licence n A.T.C. 3558/83(C), Drayton Valley Air Services Ltd. est autorisé à exploiter un service...
415-A-1988 1988-10-31