Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Snug Harbor Airways Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Snug Harbor Airways de Bangor (Maine), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et aux...	267-A-1988	1988-08-17
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Arrow Air, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Arrow Air, Inc. de Miami (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...	246-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Aero Uruguay, S.A. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Aero Uruguay, S.A. de Montevideo, Uruguay, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...	263-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - American Trans-Air, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par American Trans-Air, Inc. de Indianapolis (Indiana), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	247-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Aeronaves del Peru, S.A. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Aeronaves del Peru, S.A. de Lima (Pérou) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...	264-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Air Specialties Corporation s/n Air America Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Air Specialties Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air America de Los Angeles (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction)...	248-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - K.L.M. Royal Dutch Airlines Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par K.L.M. Royal Dutch Airlines de Amsterdam (Pays-Bas), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et...	258-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Airlift International, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Airlift International, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et...	249-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Affretair (Private) Limited Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Affretair (Private) Limited de Zimbabwe (Afrique) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...	250-A-1988	1988-08-16
Abandon de la subdivision Chisel Lake (CN) Le 16 août 1988 RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chisel Lake qui s'étend d'Optic Lake (point milliaire 0,0) à Osborne Lake (point milliaire 71,05), dans la province du Manitoba, soit une...	231-R-1988	1988-08-16

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