Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Durham sud, à Colborne, dans la province d'Ontario, au point milliaire 119,50 de la subdivision Belleville.
Référence n° 3701.190
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que...
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1988-R-478 | 1988-05-27 |
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le 26 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 6e avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 134,24...
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1988-R-390 | 1988-05-26 |
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le 26 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte d'Ultramar Canada Inc. (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le transvasement de liquides inflammables à Amos,...
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1988-R-108 | 1988-05-26 |
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le 26 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Denzil, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 31,3 de la subdivision Macklin de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu des ordonnances...
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1988-R-97 | 1988-05-26 |
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le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Munroe, dans la ville de Renfrew, dans la province d'Ontario, au point milliaire 59,05 de la subdivision Chalk River.
Référence n° 26727.593
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-445 | 1988-05-26 |
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le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Thames, dans le canton de South-West Oxford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,40 de la subdivision Port Burwell.
Référence n° 26727.92
IL EST...
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1988-R-444 | 1988-05-26 |
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le 26 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la branche est de la rivière...
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1988-R-392 | 1988-05-26 |
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le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 21, dans le village de Thamesville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 49,49 de la subdivision Windsor.
Référence n° 26727.200
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-442 | 1988-05-26 |
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le 26 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36018 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 4 janvier 1984, telle que modifiée par l'ordonnance n° R-37155 du 4 septembre 1984, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le...
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1988-R-510 | 1988-05-26 |
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le 26 mai 1988
RELATIF à l'approbation rétroactive de la reconstruction et de l'élargissement du croisement de voie publique ainsi que du déplacement et de la révision des dispositifs de protection au croisement de la route n° 12 et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
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1988-R-413 | 1988-05-26 |