Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Modification de la licence - Metro Express II, Inc. s/n Starlite Express le 27 février 1989 DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir de la Colombie-Britannique et de l'Alberta aux termes de la licence no 890021. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....	100-A-1989	1989-02-27
Service international à la demande - 427112 Ontario Limited s/n Fort Frances Air le 27 février 1989 DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et...	99-A-1989	1989-02-27
Annulation - Fundy Aviation Ltd. s/n Atlantic Flight Centre le 23 février 1989 DEMANDE présentée par Fundy Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Atlantic Flight Centre en vue d'annuler les licences nos 880448, 880449 et 880450. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-F64-4M4205-F64-5M4895-F64-4 Aux termes de la licence no...	98-A-1989	1989-02-23
Service international à la demande - Ports of Call Air le 22 février 1989 DEMANDE présentée par Ports of Call Air de Denver (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre...	97-A-1989	1989-02-22
Service international à la demande - Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) le 22 février 1989 DEMANDE présentée par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...	96-A-1989	1989-02-22
Annulation - 344023 Ontario Limited s/n Atlantis-Air Link le 22 février 1989 RELATIF aux licences nos 883417, 883418 et 883419 - 344023 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantis-Air Link. Références nos M4205-A233-4M4895-A233-4M4205-A233-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883417, 344023 Ontario Limited exerçant son activité...	1989-A-37	1989-02-22
Service international à la demande - Cherry-Air, Inc. le 21 février 1989 DEMANDE présentée par Cherry-Air, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...	94-A-1989	1989-02-21
Annulation - Canadian Airlines International Ltd. s/n Canadian Airlines International ou Canadien le 21 février 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licence n° 880626. Référence n° M4895-C14-1-23 ATTENDU qu'aux termes de la...	1989-A-36	1989-02-21
Service international à la demande - Zephyr Aviation Services, Inc. s/n Zephyr Aviation Services s/n Zephyr Aviation s/n Zephyr Express le 21 février 1989 DEMANDE présentée par Zephyr Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation Services faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Express de Burbank (Californie), États-Unis d'...	93-A-1989	1989-02-21
Construction d'un passage de ferme inférieur - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada le 20 février 1989 RELATIF à l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, pour la construction d'un passage de ferme inférieur, passant sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 47...	1989-R-33	1989-02-20

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