Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 mai 1988
DEMANDE présentée par Corporate Charter, Inc. de New Knoxville (Ohio) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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74-A-1988 | 1988-05-24 |
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le 24 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 70194 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1948, approuvant un plan présenté à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada par la North Star Oil Limited montrant le déplacement projeté d'un bâtiment de pompes, de...
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1988-R-395 | 1988-05-24 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Macklin, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 62,2 de la subdivision Hardisty de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance...
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1988-R-113 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 38e rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,31 de l'embranchement Wheat Pool prenant...
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1988-R-278 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-24019 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 décembre 1976, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement d'ammoniac anhydre de la Edenwold Fertilizer Service, à Frankslake, dans la...
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1988-R-350 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Winnipeg (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-M579-2
N...
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121-A-1988 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
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1988-R-298 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du 5e chemin secondaire, canton d'Essa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 47,8 de la subdivision MacTier.
Référence n° 26727.846
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
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1988-R-225 | 1988-05-20 |
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Le 20 mai 1988
RELATIVE à la demande présentée par Voyageur Colonial Limited concernant les tarifs spéciaux locaux des voyageurs de VIA Rail Canada Inc. qui établissent des prix réduits pour les allers simples entre Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), tels qu'énoncés dans le tarif CCT-X-142 de...
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132-R-1988 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 77434 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 septembre 1951, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de canalisations de raccordement, d'un bâtiment pour les pompes...
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1988-R-115 | 1988-05-20 |