Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 24 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur afin de permettre à la Route n° 116 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-546 1988-10-24
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Northeast Air Executive Charter de Auburn (Maine), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
400-A-1988 1988-10-21
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par W.M.K. Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de McMurray Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à...
402-A-1988 1988-10-21
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Amerijet International Inc. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 65-A1042-1 Amerijet International Inc. (ci-après le demandeur) a...
398-A-1988 1988-10-21
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par 2617-5190 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Pointe en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Longue-...
399-A-1988 1988-10-21
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Anticosti Transit Inc. en vue de suspendre la licence n A.T.C. 4147/86(SC) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-A1031-1A Anticosti Transit Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
403-A-1988 1988-10-21
Le 21 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Hamiota (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin de déviation sur le côté sud de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-936 1988-10-21
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Transfair Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Transport des Monts Aviation (1985) Enr. en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 3578/83(NS) et A.T.C. 2968/79(C) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-T439-1A-3A...
404-A-1988 1988-10-21
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. de Séoul (Corée), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
401-A-1988 1988-10-21
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de desservir également Val-d'Or (Québec) et Resolute Bay (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n 880315. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
405-A-1988 1988-10-21