Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 2 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 3, près de Tillsonburg, dans le comté de Norfolk, dans la province d'Ontario, au point milliaire 95,54 de la subdivision Cayuga....
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1988-R-1016 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 21,55 de la subdivision Strathroy et du chemin secondaire n° 18, dans le...
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1988-R-1015 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la route n° 224 au croisement des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie...
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1988-R-1011 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Watson, dans la ville de Guelph, dans la province d'Ontario, au point milliaire 46,22 de la subdivision Guelph.
Référence n° 26711....
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1988-R-1013 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIVE aux licences nos A.T.C. 1165/61(H) et A.T.C. 363/65(H)(CF) - Les Hélicoptères Trans-Canada Ltée/Trans-Canada Helicopters Ltd.
Références nos 2-T247-2A-3A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1165/61(H), Les Hélicoptères Trans-Canada Ltée/Trans-Canada Helicopters Ltd. (ci...
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419-A-1988 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 21 août 1985 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Lansdowne, dans la ville de Peterborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 119,33 de la subdivision Havelock.
Référence n° 26727.267
IL EST...
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1988-R-1012 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 8,8 et 124 de la subdivision Drummondville, dans la province de...
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1988-R-1028 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté afin de permettre l'exploitation de trains et de locomotives, sans arrêt, à travers le croisement enclenché de sa voie ferrée, au point milliaire 112,60 de la subdivision Sutherland et de la...
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1988-R-1027 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sous le pont supérieur faisant passer le chemin de comté n° 36 au point milliaire 27,52 de la subdivision Belleville, dans le comté de Lanark, dans...
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1988-R-1024 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le déversoir de la rivière Rideau au point milliaire 1,26 de la subdivision Brockville, dans la ville de Smiths Falls, dans...
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1988-R-1023 | 1988-11-07 |