Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 38281 - 38290 sur 39475
Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 27 septembre 1988 DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Fort Hope et Lansdowne House (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 2653/77(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-B270-5A No 88229 au rôle Bearskin Lake Air Service Ltd...
354-A-1988 1988-09-27
Le 27 septembre 1988 DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, C et D aux termes de la licence n 880104. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-C53-3 No 88315 au rôle Central Mountain Air Ltd. (ci-après...
350-A-1988 1988-09-27
Le 27 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Portugal. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-A1-100 No 88481 au rôle Air Canada (ci-après le demandeur...
351-A-1988 1988-09-27
Le 27 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Madrid, Espagne. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-A1-101 No 88484 au rôle Air Canada (ci-après le...
352-A-1988 1988-09-27
Le 26 septembre 1988 RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer; et RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de Toronto qui a été déposé à la Chambre des communes le 22 septembre 1988. Référence n°...
1988-R-869 1988-09-26
Le 26 septembre 1988 RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer; et RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de Toronto qui a été déposé à la Chambre des communes le 22 septembre 1988. Référence n°...
1988-R-868 1988-09-26
Le 23 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-867 1988-09-23
Le 23 septembre 1988 DEMANDE présentée par Commandair en vue d'annuler la licence n 881180. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-C108-4 Aux termes de la licence n 881180, Commandair est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
341-A-1988 1988-09-23
Le 23 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39115 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 février 1986 concernant, entre autres, l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point...
1988-R-864 1988-09-23
Le 23 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la municipalité du Toronto métropolitain (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur jumelé de la promenade Don Valley par la construction d'un passage inférieur supplémentaire afin de...
1988-R-866 1988-09-23