Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 6 octobre 1988 DEMANDE présentée par Merlin Express, Inc. de San Antonio (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
378-A-1988 1988-10-06
Le 6 octobre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-40248 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 janvier 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Merivale, de...
1988-R-900 1988-10-06
Le 6 octobre 1988 DEMANDE présentée par "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1646(F) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes F et H. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-M536-1A N 88343...
376-A-1988 1988-10-06
Le 4 octobre 1988 DEMANDE présentée par Dietmar Zschogner et Karl Hoffman qui se proposent d'exercer leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Lady Grey Lake Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 4 (...
369-A-1988 1988-10-04
Le 4 octobre 1988 DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Ltd. de Kansas City (Missouri), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
370-A-1988 1988-10-04
Le 4 octobre 1988 DEMANDE présentée par Versatile Air Services Limited en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 3084/80(H) et A.T.C. 2417/75(H) pour 18 mois. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION. Références nos 2-V79-1A-6A N 88418 au rôle Versatile Air Services Limited (ci-...
371-A-1988 1988-10-04
Le 4 octobre 1988 DEMANDE présentée par Antoine Zacheus Roberts exerçant son activité sous la dénomination de Roberts Air Service en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3104/80(C) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION. Référence n 2-R293-1A N 88496 au rôle Antoine...
372-A-1988 1988-10-04
Le 4 octobre 1988 DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 1153/87(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n...
374-A-1988 1988-10-04
Le 4 octobre 1988 DEMANDE présentée par Entreprises Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Enterprises Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 356/65(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-J228-5A N 88386 au...
373-A-1988 1988-10-04
Le 4 octobre 1988 DEMANDE présentée par Northern Manitoba Outfitters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Berens River, Poplar River, Bloodvein et St. Andrews (...
375-A-1988 1988-10-04