Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Trans-Artic Limited faisant affaires sous la raison sociale de Polar Alaska Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P451-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1990, Trans-Artic Limited...
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124-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3342/82(NS) en y supprimant la condition n 2.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-N199-6A
N 10677 au rôle
La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports...
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89-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Hughes Air (Alberta) Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 1743/67(C) et A.T.C. 507/74(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-H232-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1743/67(C), Hughes Air (Alberta) Ltd. est autorisé à...
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125-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le comté de Lennox et Addington (ci- après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant au chemin de comté n° 23 (boulevard Taylor-Kidd) de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des...
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1988-R-539 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la promenade pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre le...
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1988-R-520 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3952/85(SC) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence n 2-L350-2A
N 88170 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé la suspension énoncée dans l'intitulé....
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91-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Nestor Falls (Ontario)....
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127-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Frank F. Zochowski - Licence n° A.T.C. 546.
Référence n° 2-Z13-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 546, Frank F. Zochowski (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-428 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier entre Toronto (Ontario) au Canada et Cleveland (Ohio) aux États-Unis d'Amérique.
Références nos 2-C700-6A2-S903-9
N 88137 au rôle
La licence n A.T.C. 975/86(CF) autorise Soundair Corporation exerçant son activité sous...
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94-A-1988 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par American Lake Marina, Inc. - Licence n° A.T.C. 1807.
Référence n° 2-A934-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1807, American Lake Marina, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
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1988-A-431 | 1988-06-15 |