Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 février 1989
RELATIF à la reconstruction du passage supérieur permettant à la rue Main (route n° 108) de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 86,0 de la subdivision Sherbrooke, dans la ville de Magog, dans la...
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1989-R-29 | 1989-02-13 |
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le 13 février 1989
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. de St. Louis (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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83-A-1989 | 1989-02-13 |
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le 13 février 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et D aux termes de la licence no 883095.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T48-4
No 88669 au rôle
T.N. Air Inc. (ci-après le demandeur) a présenté une...
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84-A-1989 | 1989-02-13 |
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le 13 février 1989
DEMANDE présentée par Renown Aviation Inc. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-F1
Renown Aviation Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office...
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86-A-1989 | 1989-02-13 |
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le 13 février 1989
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1989/1990.
Référence no 50289.9
L'article 40 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"40.(1) La Commission désigne, au plus...
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82-R-1989 | 1989-02-13 |
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le 13 février 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-190 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 août 1987 qui autorisait le déplacement de certaines lignes de chemin de fer ainsi que d'installations de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et...
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1989-R-28 | 1989-02-13 |
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le 13 février 1989
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de modifier la licence no 880646 :
1) en supprimant la restriction relative aux aéronefs sur flotteurs;
2) en annulant la condition no 2; et
3) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B...
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85-A-1989 | 1989-02-13 |
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le 13 février 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, (ci-après la LNT 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1989-R-27 | 1989-02-13 |
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le 10 février 1989
DEMANDE présentée par Lebanon Airport Development Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Glens Falls Flight Center en vue de modifier la licence no 880092 afin d'autoriser la licenciée, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à...
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80-A-1989 | 1989-02-10 |
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le 10 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Fancher Flyways, Inc. - Licence n° 881195.
Référence n° M4895-F7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881195, Fancher Flyways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
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1989-A-25 | 1989-02-10 |