Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 38311 - 38320 sur 39463
Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 21 septembre 1988 DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 718/80(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-S830-2A No 88375 au rôle Southern Interior Flight...
339-A-1988 1988-09-21
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Westflight Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1493. Référence n° 2-W327-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1493, Westflight Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
1988-A-839 1988-09-21
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Downeast Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 194. Référence n° 2-D177-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 194, Downeast Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-843 1988-09-21
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation - Licence n° A.T.C. 1713. Référence n° 2-S818-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la...
1988-A-837 1988-09-21
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Ventures, Inc. - Licence n° A.T.C. 1053. Référence n° 2-A648-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1053, Air Ventures, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international a la demande (...
1988-A-841 1988-09-21
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et RELATIF à la collision entre des wagons-citernes et la locomotive de triage CSXT 2105 survenue dans le triage de Sarnia, le 11 mars 1988. Référence n° 39713.344 ATTENDU que l'Office national...
1988-R-845 1988-09-21
Le 20 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de York (ci- après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire des trottoirs sur les deux côtés du chemin régional n° 3 (chemin Kennedy) au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-836 1988-09-20
Le 20 septembre 1988 DEMANDE présentée par Executive Jet Aviation, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
337-A-1988 1988-09-20
Le 20 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Toronto Terminals Railway Company (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation des espaces...
1988-R-835 1988-09-20
Le 20 septembre 1988 DEMANDE présentée par Transporte Aereo Rioplatense de Buenos Aires (Argentine), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
338-A-1988 1988-09-20