Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la Route n° 3, près de Pierson, dans la province du Manitoba, au point milliaire 72,6 de la subdivision Estevan.
Référence n° 47166
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que...
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1988-R-1150 | 1988-12-12 |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-1154 | 1988-12-12 |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 14e Avenue, dans la ville de Markham, dans la province d'Ontario, au point milliaire 175,71 de la subdivision Havelock.
Référence n° 26727.105
IL EST...
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1988-R-1149 | 1988-12-12 |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer de Jonction de Napierville et de la Route 217, dans la paroisse de St-Jacques le Mineur, dans la province de Québec, au point milliaire 15,19 de la subdivision...
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1988-R-1151 | 1988-12-12 |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Little Bonaventure au point milliaire 84,9 de la subdivision Cascapedia, près de...
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1988-R-1155 | 1988-12-12 |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale d'Estevan n° 5, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 143,4 de la subdivision Portal.
Référence n...
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1988-R-1148 | 1988-12-12 |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36861 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 juillet 1984, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 24,93 de la subdivision Lachute et...
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1988-R-1146 | 1988-12-12 |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le ponceau franchissant un cours d'eau sans...
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1988-R-1147 | 1988-12-12 |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Beaver au point milliaire 74,46 de la subdivision Ignace, près de Minnitaki, dans le district de Kenora, dans...
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1988-R-1153 | 1988-12-12 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Nepean (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir le long du côté ouest du chemin Jockvale au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
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1988-R-1138 | 1988-12-09 |