Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

L'arrêté n° 1988-R-192 de l'ONT est abrogé

Le 22 septembre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-192 du 31 mars 1988 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à reconstruire le pont franchissant un ruisseau sans nom, au point milliaire 80,98 de...
1988-R-850 1988-09-22
Le 22 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 100974 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 avril 1960, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire une voie d'évitement afin de desservir Imperial Oil Limited, franchissant la route Old King George...
1988-R-853 1988-09-22
Le 22 septembre 1988 ANNEXE "A" Exigences générales sur l'éclairage par projection des passages à niveau Référence n° 20953.5 Des projecteurs peuvent être installés soit aux passages à niveau bloqués assez longtemps par des trains en déplacement ou des wagons immobiles, soit dans les cas où la...
1988-R-856 1988-09-22
Le 22 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la promenade Marina Park au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au...
1988-R-862 1988-09-22
Le 22 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, et b) l'autorisation d'élargir la surface...
1988-R-859 1988-09-22
Le 22 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Haldimand (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-846 1988-09-22
Le 22 septembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Taché, dans la municipalité de Saint-Pascal, dans la province de Québec, au point...
1988-R-849 1988-09-22
Le 22 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 59346 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 juillet 1940, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par la General Timber Company Limited, montrant l'emplacement d'une plate-forme de déchargement, de canalisations, d'...
1988-R-852 1988-09-22
Le 22 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 104447 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 mai 1961, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de la British American Oil Company Limited, à Beausejour, dans la province...
1988-R-855 1988-09-22
Le 22 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 89309 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 juillet 1956, approuvant l'emplacement des installations pour la manutention et le stockage de liquides inflammables de classe II de Canadien Pacifique Limitée, à Shawinigan, dans la...
1988-R-858 1988-09-22