Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Executair Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe A, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), entre les 1er mai et 30 septembre...
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88-A-1988 | 1988-05-12 |
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le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway en vertu de l'article 11.1 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour Algoma Central Railway Inc., une compagnie de chemin de fer proposée qui acquerra et dirigera l'actif et les...
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123-R-1988 | 1988-05-12 |
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le 12 mai 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3435/82(C) et A.T.C. 795/82(CF), de Antler Aviation Ltd. à Tundra Aviation Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-A872-1A-2A
N 10800 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C....
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92-A-1988 | 1988-05-12 |
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le 12 mai 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1594/65(NS), A.T.C. 3896/85(C), A.T.C. 911/85(CF), A.T.C. 3959/85(SC) et A.T.C. 934/85(SCF), de Orca Air Limited à Orca Air (1987) Limited.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-...
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58-A-1988 | 1988-05-12 |
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le 11 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et de l'avenue California, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 5,75 de la subdivision Main Line.
Référence n° 36327.37
IL EST...
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1988-R-371 | 1988-05-11 |
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le 11 mai 1988
AVIS du changement de contrôle proposé de Latham Island Airways Ltd., de Ivan Charles Rand à Rocknest Enterprises Ltd. - Licence n A.T.C. 2024/70(C).
DÉCISION : CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-L264-1A
N 10782 au rôle
Par la licence n A.T.C. 2024/70(C), Latham...
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79-A-1988 | 1988-05-11 |
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le 11 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur permettant à la route n° 15 de passer sous la voie ferrée de Canadien Pacifique...
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1988-R-423 | 1988-05-11 |
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le 11 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Etobicoke par la...
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1988-R-326 | 1988-05-11 |
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le 11 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de gaz de pétrole liquéfié dans la ville de Le Pas, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 87,3 de la subdivision Turnberry de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
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1988-R-136 | 1988-05-11 |
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le 11 mai 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Orco Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Riverside Air Service - Permis n° A.T.C. 1211.
Référence n° 2-R291-1A
ATTENDU que le permis n° A.T.C. 1211 autorise Orco Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison...
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1988-A-130 | 1988-05-11 |