Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 4 août 1988 DEMANDE présentée par Telair Services (1987) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Telegraph Creek (Colombie-Britannique). DÉCISION :...
213-A-1988 1988-08-04
Le 3 août 1988 DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à St-Hubert (...
207-A-1988 1988-08-03
Le 3 août 1988 DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique). DÉCISION : AGRÉMENT...
210-A-1988 1988-08-03
Le 2 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Stonewall (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1988-R-686 1988-08-02
Le 2 août 1988 DEMANDE présentée par Jet Aviation - Charter Services, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Gulfstream 1159A aux termes de la licence n A.T.C. 1748. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-J269-1A Jet Aviation - Charter Services, Inc. a demandé la...
200-A-1988 1988-08-02
Le 2 août 1988 RELATIF à l'accident survenu le 3 décembre 1984 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Sherwood, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 4,62 de la subdivision Lanigan. Référence n° 26807....
1988-R-682 1988-08-02
Le 2 août 1988 DEMANDE présentée par Waltav Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de Waltair Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base...
195-A-1988 1988-08-02
Le 2 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de London (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation a) d'enlever le passage supérieur en place permettant au chemin Pond Mills sud de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-675 1988-08-02
Le 2 août 1988 DEMANDE présentée par Goose Bay Outfitters Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Goose Bay Outfitters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des...
197-A-1988 1988-08-02
Le 2 août 1988 RELATIF à l'accident survenu le 1er avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin nord/sud, réserve indienne Hobbema, à Hobbema, dans la province d'Alberta, au point milliaire 51,25 de la subdivision Leduc. Référence n° 27811.120 IL EST...
1988-R-678 1988-08-02