Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 4 août 1988
DEMANDE présentée par Telair Services (1987) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Telegraph Creek (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
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213-A-1988 | 1988-08-04 |
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Le 3 août 1988
DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à St-Hubert (...
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207-A-1988 | 1988-08-03 |
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Le 3 août 1988
DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
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210-A-1988 | 1988-08-03 |
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Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Stonewall (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
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1988-R-686 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Jet Aviation - Charter Services, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Gulfstream 1159A aux termes de la licence n A.T.C. 1748.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-J269-1A
Jet Aviation - Charter Services, Inc. a demandé la...
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200-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 décembre 1984 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Sherwood, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 4,62 de la subdivision Lanigan.
Référence n° 26807....
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1988-R-682 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Waltav Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de Waltair Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base...
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195-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de London (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) d'enlever le passage supérieur en place permettant au chemin Pond Mills sud de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
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1988-R-675 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Goose Bay Outfitters Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Goose Bay Outfitters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des...
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197-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin nord/sud, réserve indienne Hobbema, à Hobbema, dans la province d'Alberta, au point milliaire 51,25 de la subdivision Leduc.
Référence n° 27811.120
IL EST...
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1988-R-678 | 1988-08-02 |