Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 28 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Markham (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement, b) l'autorisation de construire un trottoir, c) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et d)...
1988-R-656 1988-07-28
le 28 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 108424 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 juillet 1962, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 1,90 de la subdivision...
1988-R-667 1988-07-28
le 28 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les deux travées de l...
1988-R-662 1988-07-28
Le 28 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-505-9.81 du 13 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 9,81 de la subdivision St-...
1988-R-666 1988-07-28
le 28 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 82181 de la Commission des transports du Canada, datée du 16 septembre 1953, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant l'emplacement projeté de canalisations, de pompes, de l'entrepôt, de quatre (4)...
1988-R-92 1988-07-28
le 15 avril 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Griffin Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1659. Référence no 2-G358-1A ATTENDU que le permis no A.T.C. 1659 autorise Griffin Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en...
1988-A-131 1988-07-28
le 28 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 84280 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 août 1954, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment de pompes, de remblais, d'un (1)...
1988-R-665 1988-07-28
le 28 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-14242 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 juin 1972, approuvant l'emplacement des installations projetées d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Crossfield, dans la province...
1988-R-660 1988-07-28
le 28 juillet 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Sacré-Coeur, dans la ville de Charlemagne, dans la province de Québec, au point...
1988-R-668 1988-07-28
le 28 juillet 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 2,53 de l'embranchement N & NW, prenant naissance au point milliaire 43,38 de la subdivision Grimsby et de...
1988-R-661 1988-07-28