Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 26 juillet 1988 DEMANDE présentée par Atlin Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 638/78(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A568-3A N 88218 WR au rôle Atlin Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à...
188-A-1988 1988-07-26
le 25 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Longueuil (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier récréatif au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-645 1988-07-25
le 25 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 66327 de la Commission des transports du Canada, en date du 6 août 1945, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par McColl-Frontenac Oil Co. Limited montrant l'emplacement projeté d'un bâtiment de pompes, de canalisations, de trois (3...
1988-R-641 1988-07-25
le 25 juillet 1988 RELATIF à la construction de certaines voies et d'autres installations situées sur les avenues Hanna, Mowat et Jefferson, et sur la rue Liberty, dans la ville de Toronto, vis-à-vis la voie située entre les points milliaires 1,80 et 2,31 de la subdivision Oakville de la Compagnie...
1988-R-504 1988-07-25
le 25 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39337 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Ahrens, dans la ville...
1988-R-644 1988-07-25
le 25 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Niggar, au point milliaire 52,10 de la subdivision Pelletier, dans la ville de Sully,...
1988-R-635 1988-07-25
le 25 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par le canton de Baldwin (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de remplacer, par un passage à niveau au même endroit, le passage supérieur existant permettant au chemin rural dans le lot 1, concession 2 de franchir l'emprise et la...
1988-R-640 1988-07-25
le 25 juillet 1988 RELATIVE à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. en date du 27 novembre 1987, en vertu de l'article 134 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et de l'article 47 de l'ancienne Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, c. N-17, en vue d'amener l'...
177-R-1988 1988-07-25
le 25 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Wallaceburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de reconstruire les approches du croisement, et b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement à la rue Gillard au croisement de l'emprise et de la voie...
1988-R-647 1988-07-25
le 25 juillet 1988 DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 2690/77(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-O118-1A N 88195 au rôle Osnaburgh Airways Limited (ci-après le...
182-A-1988 1988-07-25