Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route 230, dans la municipalité de Saint-Pascal, dans la province de Québec, au point...
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1988-R-756 | 1988-08-25 |
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Le 25 août 1988
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Québec (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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284-A-1988 | 1988-08-25 |
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Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue King, dans la ville de North Sydney, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
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1988-R-701 | 1988-08-25 |
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Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (...
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1988-R-758 | 1988-08-25 |
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Le 24 août 1988
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British Airways.
Référence n° 32-109 (IAT)
ATTENDU qu'Air Canada a déposé une plainte à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British...
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1988-A-754 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises uniquement par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Sept-Îles et Longue-...
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279-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises uniquement par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Sept-Îles, Havre-...
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278-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 921/85(CF) et A.T.C. 1118/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S903-1A-7A
Aux termes de la licence n A.T.C. 921/85(CF),...
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283-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Northstar Air Express, Inc. de Missoula (Montana), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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286-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Independent Air, Inc. de Smyrna (Tennessee), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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282-A-1988 | 1988-08-24 |