Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 22 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et réputée avoir été présentée en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987...
1988-R-632 1988-07-22
le 22 juillet 1988 DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue de desservir également Cape Dorset et Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n A.T.C. 2651/77(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
179-A-1988 1988-07-22
le 22 juillet 1988 DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Wabush (Terre-Neuve). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
180-A-1988 1988-07-22
le 22 juillet 1988 DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. : 1) en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de desservir également Fort Good Hope et Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n A.T.C. 3470/83(NS); 2) en vue d'utiliser également des...
178-A-1988 1988-07-22
le 21 juillet 1988 DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Ottawa (Ontario). DÉCISION :...
174-A-1988 1988-07-21
le 21 juillet 1988 DEMANDE présentée par Executive Aviation Services, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Air Charters de Duluth (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
155-A-1988 1988-07-21
le 21 juillet 1988 DEMANDE présentée par C.A.R. Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Port Alberni (Colombie-Britannique)....
175-A-1988 1988-07-21
le 21 juillet 1988 DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Toronto (Ontario). DÉCISION :...
176-A-1988 1988-07-21
le 20 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route au croisement, b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et c)...
1988-R-626 1988-07-20
le 20 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement de la réserve de la route nord/sud située à l'ouest de la section 36, canton 55,...
1988-R-631 1988-07-20