Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 28 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de West Carleton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire, d'élargir et d'améliorer le chemin secondaire Vances au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci...
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1988-R-1221 | 1988-12-28 |
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Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35818 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er novembre 1983;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL en date du 31 juillet 1974...
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1988-R-1219 | 1988-12-28 |
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Le 28 décembre 1988
DEMANDE présentée par Hartzog Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence n 881443.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-H15-4
Aux termes de la licence n 881443, Hartzog Aviation, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
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503-A-1988 | 1988-12-28 |
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Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40262 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 janvier 1987 et à l'ordonnance n° R-29536 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 août 1979;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par...
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1988-R-1223 | 1988-12-28 |
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Le 23 décembre 1988
DEMANDE présentée par Executive Flight, Inc. de East Wenatchee (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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502-A-1988 | 1988-12-23 |
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Le 23 décembre 1988
RELATIF à une demande présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-U1
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1988-A-1217 | 1988-12-23 |
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Le 23 décembre 1988
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. de Waco (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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500-A-1988 | 1988-12-23 |
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Le 23 décembre 1988
DEMANDE présentée par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express et Proex en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs...
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499-A-1988 | 1988-12-23 |
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Le 23 décembre 1988
RELATIF à l'article 347 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à un examen et à une révision de la Classification uniforme des comptes prescrite par l'Office national des transports à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur...
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1988-R-1215 | 1988-12-23 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation des modifications effectuées au cantonnement entre les points milliaires 20,0 et 60,0 de la subdivision Nechako, dans la province de la Colombie-Britannique,...
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1988-R-1207 | 1988-12-22 |