Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 19 juillet 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Second (avenue Bayview), dans la ville de Gwillimbury Est, dans la province d'...
1988-R-615 1988-07-19
le 19 juillet 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Elgin Mills, dans la ville de Richmond Hill, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-620 1988-07-19
le 19 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRO-11.54, révisé le 20 novembre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-617 1988-07-19
le 19 juillet 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 340 (boulevard Cité des Jeunes), dans la municipalité de St-Clet, dans la province de Québec, au point...
1988-R-623 1988-07-19
le 19 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Richesses naturelles de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Turtle River au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-614 1988-07-19
le 19 juillet 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 201 (rue Ste-Anne), dans la municipalité de St-Clet, dans la province de Québec, au point milliaire 29,...
1988-R-619 1988-07-19
le 19 juillet 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route de la Station (auparavant la route St-Philippe-Mont Carmel), dans la paroisse de...
1988-R-616 1988-07-19
le 19 juillet 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin du 2e rang, dans la municipalité de Val-Alain, dans la province de Québec, au point...
1988-R-621 1988-07-19
le 19 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 77224 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 août 1951, approuvant un plan présenté par la Chesapeake and Ohio Railway Company montrant l'emplacement projeté de canalisations de raccordement, d'un bâtiment de pompes, de remblais, d'un...
1988-R-624 1988-07-19
le 19 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Gaz Métropolitain (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation pour le gaz d'un diamètre extérieur de 168,3 mm en travers et sous le passage inférieur permettant à la rue Hochelaga de passer sous les...
1988-R-618 1988-07-19