Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 29 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 110682 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 mars 1963, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à St-Benedict, dans la province de la Saskatchewan,...
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1988-R-657 | 1988-07-29 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 118750 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 octobre 1965, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac et la manutention de liquides inflammables à Wynyard, dans la...
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1988-R-658 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Central Air Charter - Chicago, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Industrial Air Charter de Naperville (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
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192-A-1988 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe D prévue aux licences nos A.T.C. 2176/72(C), A.T.C. 3379/82(NS), A.T.C. 3382/82(C) et A.T.C. 778/82(CF) pour six mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2...
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189-A-1988 | 1988-07-28 |
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Le 28 juillet 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Vulcan, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 51,0 de la subdivision Aldersyde de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance n° R...
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1988-R-671 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 79735 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 septembre 1952, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment de pompes, d'un (1)...
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1988-R-664 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Mackenzie, Mesilinka, Tenakihi, Factor Ross, Flood...
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190-A-1988 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL 504-7.61 du 16 décembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 7,61 de la subdivision...
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1988-R-659 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, Gillam, Ilford, Shamattawa, South Indian Lake,...
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191-A-1988 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39336 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue St-Leger, dans la...
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1988-R-663 | 1988-07-28 |