Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Ambulance Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Travel Group de Kalamazoo (Michigan) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des...
77-A-1988 1988-05-06
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Ookpik Ltée/Ookpik Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Kuujjuarapik (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-...
95-A-1988 1988-05-06
le 6 mai 1988 RELATIF à l'installation pour l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables dans la ville de Sioux Lookout, dans la province d'Ontario, près du point milliaire 138,9 de la subdivision Allanwater de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
1988-R-271 1988-05-06
le 6 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le cours d...
1988-R-338 1988-05-06
le 6 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
1988-R-290 1988-05-06
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Eastway Aviation, Inc. de New York (New York) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
68-A-1988 1988-05-06
le 5 mai 1988 DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 à partir d'une base située au lac Katatipawasakakamow (Québec), au moyen d'aéronefs à voilure fixe des groupes B et C. DÉCISION : AGRÉMENT...
56-A-1988 1988-05-05
le 5 mai 1988 DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-O142-4 N...
101-A-1988 1988-05-05
le 5 mai 1988 AVIS du changement de contrôle de Tri-Lake Flight Centre Ltd., de David Douglas et Richard Rotondo à Dorcas Alberta Rotondo et Richard Rotondo - Licences nos A.T.C. 2883/78(C) et A.T.C. 696/80(CF). DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ. Références nos 2-T377-1A-2A N 9596 WD au...
80-A-1988 1988-05-05
le 4 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 18 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Prest, dans le canton de Chilliwack, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 70,33 de la subdivision Yale....
1988-R-360 1988-05-04