Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Atorie Air, Inc. - Licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938.
Références nos 2-A913-1A-3A
ATTENDU que par les licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938, Atorie Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter des...
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1988-A-842 | 1988-09-21 |
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Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-221 du 8 avril 1988 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 19,22 de la subdivision Borden, et de la route n° 13, à Hunter...
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1988-R-844 | 1988-09-21 |
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Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par SBN Flight, Inc. - Licence n° A.T.C. 587.
Référence n° 2-S900-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 587, SBN Flight, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-838 | 1988-09-21 |
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Le 21 septembre 1988
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 718/80(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-S830-2A
No 88375 au rôle
Southern Interior Flight...
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339-A-1988 | 1988-09-21 |
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Le 20 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Bull, au...
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1988-R-834 | 1988-09-20 |
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Le 20 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de York (ci- après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire des trottoirs sur les deux côtés du chemin régional n° 3 (chemin Kennedy) au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
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1988-R-836 | 1988-09-20 |
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Le 20 septembre 1988
DEMANDE présentée par Executive Jet Aviation, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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337-A-1988 | 1988-09-20 |
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Le 20 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Toronto Terminals Railway Company (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation des espaces...
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1988-R-835 | 1988-09-20 |
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Le 20 septembre 1988
DEMANDE présentée par Transporte Aereo Rioplatense de Buenos Aires (Argentine), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
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338-A-1988 | 1988-09-20 |
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Le 19 septembre 1988
DEMANDE présentée par Everts Air Fuel, Inc. de Fairbanks (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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332-A-1988 | 1988-09-19 |