Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 28,80 de la subdivision Central Butte, près de Burdick, dans...
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1988-R-314 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson City (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-B539...
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103-A-1988 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 81254 de la Commission des transports du Canada, en date du 29 avril 1953, approuvant un plan présenté à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada par Imperial Oil Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, de pompes, de remblai, de...
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1988-R-348 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire un chemin de raccordement sur le côté est de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie...
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1988-R-57 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
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1988-R-267 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le village de Tompkins (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du chemin d'...
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1988-R-300 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 12 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 50e rue, dans la ville d'Olds, dans la province d'Alberta, au point milliaire 56,50 de la subdivision Red Deer.
Référence n° C 269
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
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1988-R-373 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien du passage à niveau situé au croisement de la route n° 63 (auparavant la route n° 46) et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 56,68 de la subdivision Lac La Biche, près...
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1988-R-139 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Breadner, dans la ville de Hull, dans la province de Québec, au point milliaire 117,83 de la subdivision Lachute.
Référence n° 47988
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
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1988-R-359 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Rathel au point...
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1988-R-213 | 1988-05-04 |