Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 15 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 88-61 du 11 avril 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
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1988-R-825 | 1988-09-15 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF aux ordonnances nos R-39229 et R-39520 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er avril 1986 et du 30 juin 1986 respectivement, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au...
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1988-R-812 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
DEMANDE présentée par Gregory Patrick Fleming exerçant son activité sous le nom de Diamond Air Services en vue d'annuler la licence n A.T.C. 4489/87(SC).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D271-1A
N 88436 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 4489/87(SC),...
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318-A-1988 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux quatre croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) situés aux points milliaires 71,97, 73,50, 77,06 et 92,26 de la subdivision Edson,...
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1988-R-818 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont...
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1988-R-808 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir longeant le côté est de la rue King Edward au croisement des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
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1988-R-821 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et de la rue Maple, dans le canton de Sandwich ouest, au point milliaire 11,35 de la subdivision Main Line.
Référence n° 36327.42
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
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1988-R-815 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AOX-79.20, révisé au 4 mars 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
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1988-R-824 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du chemin Forkes, dans la ville de Port Colborne, dans la province d'Ontario, au point...
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1988-R-811 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et d'élargir la route n° 132 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
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1988-R-807 | 1988-09-14 |