Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 7 février 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Oak, à Brantford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,84 de la subdivision Burford.
Référence no 26765.255
IL EST...
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1988-R-248 | 1988-04-14 |
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le 13 avril 1988
DEMANDE présentée par Salair Inc. en vue de modifier le permis nE A.T.C. 1880 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-S821-2A
NE 10660 au rôle
La présente demande a été déposée...
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13-A-1988 | 1988-04-13 |
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le 12 avril 1988
RELATIF à une demande présentée par Amerijet International Inc. en vue d'être exempté de l'application du paragraphe 20(a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence no 65-A1042-1
ATTENDU que la licence no 880003 autorise, Amerijet International Inc. (ci-...
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1988-A-288 | 1988-04-12 |
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le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 4418/87(C) et A.T.C. 1150/87(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S884-2A-4A
N...
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38-A-1988 | 1988-04-12 |
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le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de modifier les permis nos A.T.C. 1207/61(C), A.T.C. 571/77(CF) et A.T.C. 624/52(NS) en y supprimant la restriction relative au type d'aéronefs du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N347-1A-3A-...
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3-A-1988 | 1988-04-12 |
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le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en autorisation de desservir également Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) aux termes du permis no A.T.C. 3342/82(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence no 2-B320-5A
No 9353 au rôle
La présente...
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5-A-1988 | 1988-04-12 |
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le 12 avril 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1737/67(C), A.T.C. 164/51(CF) et A.T.C. 909/58(C), de Central Air Transport Ltd. à Gold Belt Air Transport Inc.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-C587-1A-2A-3A
N 10651 au...
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39-A-1988 | 1988-04-12 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-40535 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 9 avril 1987 laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée, en vertu des dispositions de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, à ouvrir à la circulation...
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1988-R-161 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte des Industries Amisco Ltée (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié dans...
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1988-R-249 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 11 juin 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Pacific, dans la ville de Moncton, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire 0,15 de la voie de la promenade Killam,...
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1988-R-227 | 1988-04-08 |