Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 15 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées nos 1...
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1988-R-826 | 1988-09-15 |
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Le 15 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 88-61 du 11 avril 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
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1988-R-825 | 1988-09-15 |
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Le 15 septembre 1988
DEMANDE présentée par Cree Band Marine Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un...
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319-W-1988 | 1988-09-15 |
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Le 15 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin secondaire 854, dans le comté de Beaver, dans la province d'Alberta, au point milliaire 214,16 de la subdivision Wainwright....
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1988-R-827 | 1988-09-15 |
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Le 15 septembre 1988
DEMANDE présentée par Wardair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et aux Pays-Bas.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-W157-27
No 88522 au rôle
Wardair Canada Inc. (...
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320-A-1988 | 1988-09-15 |
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Le 15 septembre 1988
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à...
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321-A-1988 | 1988-09-15 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 4557/87 du 25 mars 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins...
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1988-R-823 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AHP-20.61 du 18 février 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 20...
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1988-R-820 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface du croisement située au passage à niveau du rang St-Benoît et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 196,49 de la subdivision Lac St-Jean, dans la ville de Jonquière,...
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1988-R-810 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 64,82 de la subdivision Midland et du chemin de la 8e concession, dans le...
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1988-R-819 | 1988-09-14 |