Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Duck Lake, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 54,7 de la subdivision Warman de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
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1988-R-521 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Anderson (114e avenue sud-ouest), dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, au point milliaire 6,70...
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1988-R-491 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northland Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1980.
Référence n° 2-N349-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1980, Northland Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
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1988-A-377 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Fischer Bros. Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 213.
Référence n° 2-F251-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 213, Fischer Bros. Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
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1988-A-380 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Galaxy Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 1741.
Référence n° 2-G368-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1741, Galaxy Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-427 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Tracy (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue "C" au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer),...
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1988-R-529 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyways Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1852.
Référence n° 2-S848-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1852, Skyways Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
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1988-A-430 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Astro Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Astro Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Carter Express, Air - Licence n° A.T.C. 2097.
Référence n° 2-A1105-1A
ATTENDU que par la licence n...
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1988-A-375 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville d'Antigonish, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
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1988-R-456 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par K. Smart Associates Limited au nom du canton de Blandford-Blenheim, en vertu des dispositions du paragraphe 210(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'approbation des plans nos 1 de 2 et 2 de 2, revisés le 16...
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1988-R-515 | 1988-06-15 |