Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Intership BC Corp a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Inter Atlantic, un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
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W-2023-31 | 2023-02-15 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demande concerne l'exploitation commerciale d'un service aérien utilisant des drones pour le transport de marchandises.
Conformément au sous-alinéa 61a)(...
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A-2023-28 | 2023-02-13 |
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Contexte
[1] Volatus a déposé une demande auprès de l’Office le 24 novembre 2022 en vue d’obtenir une licence pour l’exploitation d’un service aérien intérieur au moyen de drones.
[2] Afin d’obtenir une licence pour l’exploitation d’un service intérieur, un transporteur aérien doit...
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LET-A-5-2023 | 2023-02-10 |
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Contexte
Le 13 décembre 2022, l’Office a émis la décision LET-R-54-2022 dans laquelle il indiquait les éléments qui manquaient pour que la demande de CMQ concernant la ligne de chemin de fer proposée soit complète et puisse lui être soumise pour approbation.
Le 20 décembre ...
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LET-R-4-2023 | 2023-02-09 |
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Quark Expeditions a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Ultramarine, un navire de croisière immatriculé aux Îles Marshall, afin d'offrir cinq croisières : une de Kangerlusuaq, Groenland,...
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W-2023-27 | 2023-02-08 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Honduras.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à...
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A-2023-25 | 2023-02-06 |
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Dans son arrêté 2022-A-S-12, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
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A-2023-26 | 2023-02-06 |
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[1] La licenciée est autorisée au titre d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Autriche et le Canada.
[2] La licenciée a déposé une demande auprès de l’Office en vue d’obtenir des exemptions de l’application de certaines dispositions...
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2023-A-5 | 2023-02-06 |
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DEMANDE
Sunwing, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Antigua-et-Barbuda; Aruba; Cuba; la Jamaïque; le...
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A-2023-24 | 2023-02-02 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba, énoncée dans un procès-verbal signé le 8 mai 2015 (...
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A-2023-18 | 2023-02-01 |