Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Exigences relatives au prix de base prévues, y compris les circonstances qui exemptent un transporteur aérien de préciser un prix de base dans son tarif

QUESTIONS [1] Dans la présente détermination, l’Office se penchera sur les questions suivantes : Que doit faire un transporteur pour se conformer à l’alinéa 67(1)b) de la LTC? Quels critères l’Office appliquera-t-il lorsqu’il examinera les demandes d’exemption aux exigences de l’alinéa...
 A-2019-211 2019-11-18

CD Pilot and Aircraft Management SD, LLC exerçant son activité sous le nom de Precision Aircraft Management - licence internationale à la demande

La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
 A-2019-212 2019-11-18

Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat et Smartwings, a.s. (Smartwings) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

DEMANDE Air Transat et Smartwings ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : la République dominicaine, Cuba, la Jamaïque, le Honduras, le...
 A-2019-213 2019-11-19

ASL Airlines Belgium S.A., en son nom et au nom de Flugfelagid Atlanta ehf exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

ASL Airlines Belgium, en son nom et au nom de Air Atlanta Icelandic, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à ASL Airlines Belgium d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Belgique en utilisant un aéronef avec équipage...
 A-2019-214 2019-11-20

Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, LLC - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
 A-2019-215 2019-11-20

Aer Lingus Limited, en son nom et au nom de ASL Airlines (Ireland) Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Aer Lingus, en son nom et au nom de ASL Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d'exploiter son service international régulier entre le Canada et l'Irlande en utilisant un aéronef avec équipage fourni par ASL Airlines, à...
 A-2019-217 2019-11-21

MJet Gmbh - licence internationale à la demande

La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
 A-2019-218 2019-11-22

Sunwing Airlines Inc. et Smartwings, a.s. (Smartwings) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

DEMANDE Sunwing et Smartwings ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique et les États-...
 A-2019-219 2019-11-25

Virgin Atlantic Airways Limited, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Virgin Atlantic, en son nom et au nom de KLM, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Virgin Atlantic d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant des services de...
 A-2019-22 2019-02-11

 Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional, en son nom et au nom de 21 Air, LLC - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Cargojet, en son nom et au nom de 21 Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargojet d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant des aéronefs avec équipage...
 A-2019-220 2019-11-25
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