Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

TAG Aviation Limited - licence internationale à la demande

La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
 A-2018-272 2018-12-21

American Airlines Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

American Airlines, en son nom et au nom de Qantas, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : American Airlines d'exploiter son service international régulier entre le les États-Unis d'Amérique et l'Australie en vendant des services de transport...
 A-2018-273 2018-12-24

Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air, en son nom et au nom de Travel Service, a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Flair, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Flair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Travel...
 A-2018-277 2018-12-31

Shearwater Air II, LLC exerçant son activité sous le nom de Shearwater Air - annulation de licence

La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
 A-2018-3 2018-01-04

Aviation MH Inc. / MH Aviation Inc. - licence internationale à la demande

La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
 A-2018-31 2018-02-22

Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico, en son nom; au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle; au nom de Compass Airlines, LLC, de GoJet Airlines LLC, de SkyWest Airlines, Inc., et d’Endeavor Air, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection; et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de Frontier Airlines, de United Express et d’American Eagle - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

AeroMexico, en son nom et au nom de Delta, de Delta Connection et de Republic, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à AeroMexico d'exploiter son service international régulier entre le Mexique et le Canada en vendant des services de transport en...
 A-2018-33 2018-02-26

Limited Liability Company “Maximus Airlines” - licence internationale à la demande

La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
 A-2018-34 2018-02-26

Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom d’Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom d’Alitalia – Società Aerea Italiana, d’Alitalia SAI et d’Alitalia; et au nom d’Endeavor Air, Inc., de Compass Airlines, LLC, de GoJet Airlines LLC, de SkyWest Airlines, Inc., et d’ExpressJet Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Delta, en son nom et au nom d'Alitalia et de Delta Connection, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alitalia d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada, via les États-Unis...
 A-2018-35 2018-02-27

Jet 1 Charter, Inc. - suspension de licence

Dans sa décision no 46-A-2017, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée. La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée. L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
 A-2018-36 2018-02-27

Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines); et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Delta, en son nom et au nom de KLM et de GoJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada via les États-Unis d'Amérique, et entre...
 A-2018-38 2018-02-27
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