Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 38281 - 38290 sur 38602
Décision Numéro de décision Date de la décision
[1] Dans sa décision no 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinct sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion réglementés...
R-2021-180 2021-12-02
RÉSUMÉ [1] Le 15 octobre 2021, InfraMTL a déposé auprès de l’Office une demande de détermination relativement à l’obligation d’InfraMTL d’obtenir un certificat d’aptitude relativement à l’exploitation du Viaduc du Sud. [2] Afin de rendre une détermination relativement à cette demande, l’Office doit...
R-2021-184 2021-12-08
RÉSUMÉ [1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CP entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2020-2021. Le revenu de CN a excédé son RAM, tandis que le revenu de CP a été inférieur à son RAM. [2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus ou en dessous du...
R-2021-197 2021-12-22
CP a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) pour faire modifier son certificat d'aptitude no 96001-4 afin d'ajouter la ligne de chemin de fer de CMQ et, par conséquent, annuler le certificat d'aptitude no 14001-2 délivré à CMQ afin de refléter : que le 30 décembre...
R-2021-36 2021-03-08
RÉSUMÉ [1] L’Office a fixé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour 2020‑2021 dans la détermination no R-2020-81, émise le 30 avril 2020. [2] Le 28 janvier 2021, CN a déposé une demande pour que l’IPCAV de 2020-2021 soit ajusté, conformément à l’alinéa ...
R-2021-45 2021-03-24
INTRODUCTION [1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CP pour le mouvement du grain pour chaque campagne agricole conformément à la formule prévue au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. L’Office doit formuler une détermination pour la campagne...
R-2021-63 2021-04-29
RÉSUMÉ [1] L’Office a déterminé que : L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2021-2022 est 1,4505, une augmentation de 0,50 % par rapport à la campagne agricole 2020-2021. L’IPCAV de CP pour la campagne agricole 2021-2022 est 1,4787, une baisse de 1,78 % par rapport à la campagne agricole ...
R-2021-64 2021-04-29
Un erratum a été émis le 22 septembre 2022. RÉSUMÉ [1] CN a déposé une demande au titre de l’article 32 de la LTC pour la modification de trois déterminations connexes : la détermination du coût du capital pour 2020-2021 (LET-R-30-2020); la détermination de l’IPCAV connexe (R-2020-81);...
R-2022-104 2022-08-01
DEMANDE [1] Le 3 juin 2022, VDS a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour exploiter un chemin de fer sur lequel elle autorise, aux termes de diverses ententes, l’exploitation de services de transport de...
R-2022-117 2022-09-07
[1] Dans sa décision 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinctif sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion réglementés. [2] À...
R-2022-137 2022-10-27