Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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INTRODUCTION
[1] Elzear et Shirley O’Connor et Clarence-Michael Chaput (plaignants) ont chacun déposé une plainte sur le bruit et les vibrations auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CSX Transportation Inc. (CSXT) concernant les activités ferroviaires qui se déroulent près de...
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LET-R-27-2013 | 2013-01-29 |
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RÉSUMÉ
Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a reçu des renseignements le 25 juillet et le 15 août 2016 de la part de Moose Consortium Inc. (Moose) selon lesquels la Ville d'Ottawa (Ville) a démantelé un tronçon de la ligne de la rivière des Outaouais (LRO) entre les points...
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LET-R-27-2017 | 2017-06-07 |
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Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix...
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LET-R-27-2018 | 2018-04-23 |
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L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a examiné les lettres, en date du 29 octobre 1999, déposées par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le CP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) lui demandant, entre autres choses, d'...
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LET-R-278-1999 | 1999-11-04 |
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En réponse à la requête de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) en date du 30 décembre 1998, voulant que l'Office des transports du Canada (l'Office) sursoit à l'instance relative au dossier susmentionné jusqu'à ce que la Cour supérieure du Québec ait rendu une décision à l'égard...
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LET-R-28-1999 | 1999-02-01 |
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INTRODUCTION
[1]
Le 23 mars 2015, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé auprès de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (Agence CÉE) la Description de projet d’un projet désigné (description de projet) pour son projet de pôle logistique de...
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LET-R-28-2015 | 2015-05-01 |
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Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix composite...
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LET-R-28-2018 | 2018-04-23 |
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Cette lettre fait suite à l'appel téléphonique récent de M. Bill Aird, agent principal de l'environnement de l'Office des transports du Canada (l'Office), à votre bureau concernant l'évaluation environnementale (EE) pour le projet susmentionné. L'Office demande que vous indiquiez si votre...
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LET-R-280-2002 | 2002-09-27 |
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PROCESSUS D’ENQUÊTE
[1] Le 14 janvier 2019, l’Office a lancé une enquête concernant de possibles problèmes liés aux services de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver. Conformément aux exigences du paragraphe 116(1.11) de la LTC, laquelle confère à l’...
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LET-R-29-2019 | 2019-03-06 |
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RÉSUMÉ
[1] La présente détermination traite des questions suivantes :
Est-ce que les capitaux empruntés pour usage général, notamment lorsqu’ils sont utilisés pour le rachat d’actions, devraient être considérés comme étant liés à l’exploitation ferroviaire et donc être pris en considération au...
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LET-R-29-2020 | 2020-04-28 |