Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Dans la Décision no 284-A-2016 du 20 septembre 2016, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Canada et les Territoires d'outre mer du Royaume-Uni conformément à l'Accord relatif aux services...
A-2020-214 2020-12-31
Dans la décision no 188-A-2000 du 16 mars 2000, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Canada et les Territoires d'outre-mer du Royaume-Uni conformément à l'Accord sur les services aériens...
A-2020-215 2020-12-31
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les services...
A-2020-216 2020-12-31
Dans la décision n° 124-A-2016 du 26 avril 2016, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter des services internationaux réguliers tout cargo entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada suivant l'Accord sur le...
A-2020-217 2020-12-31
Turkish Airlines, en son nom et au nom de ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre la Turquie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec...
A-2020-25 2020-02-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
A-2020-27 2020-02-19
DEMANDE [1] Swoop a présenté une demande auprès de l’Office, en vertu de l’alinéa 80(1)c) de la LTC, en vue d’obtenir une exemption de l’application de l’alinéa 67(1)b) de la LTC. CONTEXTE [2] Le 30 janvier 2019, l’Office a émis la détermination no A-2019-14, dans laquelle...
A-2020-28 2020-02-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2020-3 2020-01-08
Dans son arrêté no 2019-A-52, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée. La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées. L'Office est convaincu que les raisons fournies...
A-2020-30 2020-02-20
Eurowings, en son nom et au nom de SunExpress, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Eurowings d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en utilisant des aéronefs avec...
A-2020-31 2020-02-21