Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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National Caravan Stage Company Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMARA ZEE », un voilier construit sur mesure immatriculé aux États-Unis d'Amérique, qui sera utilisé comme scène mobile sur laquelle sa production...
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W-2018-158 | 2018-07-11 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 13 000 mètres cubes chacun...
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W-2018-159 | 2018-07-11 |
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Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter...
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W-2018-161 | 2018-07-17 |
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Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « PENN NO 92 », afin de transporter environ 80 000 barils de bitume...
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W-2018-162 | 2018-07-17 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO ANNA », un navire-citerne pour produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 15 000...
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W-2018-168 | 2018-07-25 |
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Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF TITAN », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'assurer un service hebdomadaire de pont canal entre Seattle, Washington et Wrangell,...
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W-2018-17 | 2018-02-08 |
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Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec la barge-citerne articulée à double coque « PENN NO 92 », afin de transporter...
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W-2018-173 | 2018-07-31 |
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Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter...
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W-2018-174 | 2018-07-31 |
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Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en Estonie, afin d'aider et d'accompagner les vraquiers qui auront accès à la mine...
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W-2018-178 | 2018-08-01 |
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Fednav Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un des navires suivants : le « FEDERAL SABLE », le « FEDERAL SKEENA », le « FEDERAL SKYE », le « FEDERAL SPEY », le « FEDERAL SPRUCE », le « FEDERAL SUTTON » ou le « FEDERAL...
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W-2018-181 | 2018-08-03 |