Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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One Ocean Expeditions a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «AKADEMIK SERGEY VAVILOV», un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d’offrir cinq croisières : une de Louisbourg (Nouvelle‑Écosse) à Iqaluit (Nunavut); une...
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W-2017-10 | 2017-02-24 |
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Norcon Marine Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORCON BJORN », un navire de pêche immatriculé aux Îles Marshall, afin de procéder à des traitements contre le pou du poisson dans les installations...
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W-2017-106 | 2017-07-19 |
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Teekay (Atlantic) Chartering ULC a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «GRENA KNUTSEN», un pétrolier immatriculé aux Bahamas, afin de transporter environ 845 000 barils de pétrole brut par voyage, pour plusieurs voyages, à...
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W-2017-11 | 2017-03-14 |
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Technip Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin d'effectuer des travaux d'inspection, de réparation et d'entretien sur la coque de l'unité flottante de...
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W-2017-111 | 2017-07-28 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEACOD », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé en Allemagne, pour transporter environ 40 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés de Québec (Québec) à des...
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W-2017-112 | 2017-07-31 |
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One Ocean Expeditions a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SERGEY VAVILOV », un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d'offrir une croisière de François (Terre Neuve et Labrador) à Halifax (Nouvelle-Écosse...
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W-2017-113 | 2017-08-01 |
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Fathom Marine Inc. (Fathom) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation du « BARGE 180-1 », une barge‑citerne à double coque immatriculée aux États-Unis d’Amérique, afin de participer conjointement avec le « SIKU », un...
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W-2017-12 | 2017-03-15 |
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Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, de concert avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000...
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W-2017-129 | 2017-08-22 |
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SMK Tanker Agency Inc. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «MTM ANTWERP», un pétrolier immatriculé à Singapour, pour transporter, en un voyage, entre 8 000 et 10 000 tonnes métriques d’acide sulfurique de Belledune (Nouveau-...
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W-2017-13 | 2017-03-17 |
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Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, de concert avec la barge citerne articulée à double coque « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 80 000...
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W-2017-130 | 2017-08-22 |