Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Thor Freyja,un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
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W-2023-2 | 2023-01-09 |
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Algoma Tankers Limited a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du Birgit Knutsen, un pétrolier immatriculé à Malte, afin de transporter environ 580 000 à 650 000 barils de produits...
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W-2023-216 | 2023-10-27 |
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Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Southeast Provider, du Stikine Provider, du Sitka Provider, du Skagway Provider, du Ocean...
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W-2023-217 | 2023-10-30 |
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Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Boa Barge 37, un chaland de cargaison semi-submersible de transport de charges lourdes et...
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W-2023-218 | 2023-10-30 |
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Sevenstar Yacht Transport BV a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Paleisgracht ou du Happy Dragon, tous les deux des navires transporteurs de charges...
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W-2023-248 | 2023-12-18 |
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Van Oord Canada Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Stornes, un navire muni d'un tuyau de descente flexible immatriculé aux Pays-Bas, afin de...
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W-2023-255 | 2023-12-27 |
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Quark Expeditions a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Ultramarine, un navire de croisière immatriculé aux Îles Marshall, afin d'offrir cinq croisières : une de Kangerlusuaq, Groenland,...
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W-2023-27 | 2023-02-08 |
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Intership BC Corp a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Viktoria Viking, un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
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W-2023-30 | 2023-02-15 |
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Intership BC Corp a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Inter Atlantic, un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
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W-2023-31 | 2023-02-15 |
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Solvtrans Canada a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Ronja Challenger, un bateau vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs voyages, des saumons vivants entre tous...
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W-2023-39 | 2023-03-07 |