Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Inverlussa Shipping Company Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Isaac McKinnon, un bateau-vivier immatriculé en Norvège, pour transporter des...
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W-2025-20 | 2025-02-12 |
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Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des barges et des remorqueurs suivants immatriculés aux États-Unis d'Amérique : Southeast...
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W-2025-180 | 2025-11-10 |
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Boskalis Offshore Marine Contracting BV a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Bokalift2, un navire transporteur de charges lourdes immatriculé à...
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W-2025-18 | 2025-02-13 |
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Intership BC Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Inter Viking, un transporteur de poissons vivants immatriculé en Norvège, numéro OMI 9521801...
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W-2025-179 | 2025-11-07 |
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[1] Van Oord Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du Nordnes, un navire muni d’un tuyau de descente flexible immatriculé aux Pays-Bas, numéro...
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W-2025-168 | 2025-10-17 |
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Van Oord Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Nordnes, un navire muni d'un tuyau de descente flexible immatriculé aux Pays-Bas, numéro OMI...
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W-2025-166 | 2025-10-06 |
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IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du IT Intrepid ou du IT Infinity, des câbliers immatriculés à la Barbade, numéro...
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W-2025-165 | 2025-09-23 |
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Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pauline T, un navire de pêche immatriculé aux États‑Unis d'Amérique, numéro OMI 8792453,...
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W-2025-159 | 2025-09-05 |
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Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Miss Marjorie, un navire de pêche immatriculé aux États‑Unis d'Amérique, numéro OMI 9097147...
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W-2025-158 | 2025-09-05 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Sten Hidra, un pétrolier-chimiquier immatriculé en Norvège, numéro OMI 9358931, pour le transport de produits pétroliers propres, en...
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W-2025-156 | 2025-09-03 |