Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 14 mars 2005 DEMANDE présentée par Aerborne Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 040052. Référence no M4211/A942-2 Aerborne Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
138-A-2005 2005-03-14
le 23 mars 2004 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
138-A-2004 2004-03-23
le 13 mars 2003 DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de renouveler la licence no 010105 ainsi que l'autorisation accordée par la décision no 48-A-2003 du 30 janvier 2003, à...
138-A-2003 2003-03-13
le 26 mars 2002 DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059. Référence no M4212/E176-3-1 No 020242 au rôle Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
138-A-2002 2002-03-26
le 26 mars 1999 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Lignes aériennes Canadien Régional (...
138-A-1999 1999-03-26
le 30 mars 1998 DEMANDE présentée par Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic Transportation Services en vue de suspendre la licence no 977108. Référence no M4211/A728-2 No 980216 au rôle Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic...
138-A-1998 1998-03-30
le 7 mars 1996 DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C. Référence no M4205/D52-4-2 No 960293 au rôle Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
138-A-1996 1996-03-07
le 29 mars 1995 DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/ Innotech Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 883330, 883334 et 890043. Références nos M4205/I11-4-2M4205/I11-5-1M4895/I11-4-1 Nos 950371950372950373 au rôle Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited (ci-...
138-A-1995 1995-03-29
le 5 avril 1994 DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883100 et 883101 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883102 dans son intégralité. Références nos M4205/B27-4-1M4895/B27-4...
138-A-1994 1994-04-05
le 11 mars 1993 DEMANDE présentée par Viscount Air Service, Inc. de Tucson (Arizona), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
138-A-1993 1993-03-11