Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 22 mars 2001 DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059. Référence no M4212/E176-3-1No 010152 au rôle Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
132-A-2001 2001-03-22
le 27 mars 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n et par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par l'Office des...
132-A-1998 1998-03-27
le 12 mars 1997 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser des aéronefs avec équipage appartenant à North American Airlines Inc. jusqu'à deux fois par semaine pour exploiter des services au-delà de Montréal à destination de Baltimore, en sus des...
132-A-1997 1997-03-12
le 6 mars 1996 DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
132-A-1996 1996-03-06
le 21 mars 1995 DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue de desservir également Pikangikum, Sandy Lake, North Spirit Lake et Poplar Hill (Ontario); et Norway House, Brandon, Russell et Dauphin (Manitoba) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C aux termes de la licence no 920108....
132-A-1995 1995-03-21
le 31 mars 1994 DEMANDE présentée par Target Airways Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Great Amercian Airways de Reno (Nevada) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
132-A-1994 1994-03-31
le 9 mars 1993 DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également les points Kuujjuaq, Havre St-Pierre, Natashquan, Chevery, St-Augustin, Lourdes-de-...
132-A-1993 1993-03-09
le 13 mars 1992 DEMANDE présentée par Landmark General Aviation Services, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881369 imposée par l'arrêté n° 1991-A-104 du 25 février 1991. Référence no M4895/L22-4-1 No 920061 au rôle Landmark General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée...
132-A-1992 1992-03-13
le 21 mars 1991 DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink de Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement)...
132-A-1991 1991-03-21
le 13 mars 1990 DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dryden (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
132-A-1990 1990-03-13