Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 92 », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000 barils...
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161-W-2014 | 2014-05-02 |
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le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par Barque Picton Castle, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02319
DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE », un...
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161-W-2011 | 2011-05-06 |
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le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HER WAY » à des fins personnelles et comme lieu de divertissement d'affaires.
Référence no W9125/O12/09-1
DEMANDE
William...
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161-W-2009 | 2009-04-23 |
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le 21 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
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161-W-2003 | 2003-03-21 |
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INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2012-2013 au plus tard le 30 avril 2013. Cette campagne agricole commence le 1er août 2013 et se termine le 31 juillet 2014.
[2] Dans la...
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161-R-2013 | 2013-04-30 |
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le 9 avril 1999
RELATIVE à une demande présentée par Alberta Transportation and Utilities en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de construction d'un franchissement...
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161-R-1999 | 1999-04-09 |
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le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par M. Paul-Émile Gélinas conformément aux articles 107 et 215 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au point milliaire 25,90 de la subdivision St-Maurice Valley de Canadien Pacifique Limitée, à l'intérieur...
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161-R-1996 | 1996-03-11 |
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[1] Kathy Elder, qui est atteinte d'une névralgie post-traumatique du trijumeau et d'un syndrome de douleur régionale complexe, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Swoop. Elle prétend qu'elle a rencontré un obstacle à ses possibilités de déplacement...
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161-AT-A-2023 | 2023-12-18 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo)...
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161-A-2016 | 2016-05-20 |
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Dans sa décision no 234-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de North American Airlines, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa ...
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161-A-2015 | 2015-05-28 |