Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 mai 2011
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de maintenir la suspension de la licence no 962431.
Référence no M4210/W18-1
Dans son arrêté no 2010-A-206, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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158-A-2011 | 2011-05-05 |
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le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom d'Air Berlin et LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi...
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158-A-2010 | 2010-04-29 |
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le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
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158-A-2009 | 2009-04-23 |
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le 7 avril 2008
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air...
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158-A-2008 | 2008-04-07 |
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le 2 avril 2007
DEMANDE de révision de la décision no 623-A-2006 du 10 novembre 2006 déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Helifor Canada Corp.
Références nos M4161/H218M4210/H218-1
DEMANDE
Le 4 décembre 2006, Helifor Canada Corp. (ci-...
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158-A-2007 | 2007-04-02 |
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le 17 mars 2006
DEMANDE présentée par MyTravel Airways A/S conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
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158-A-2006 | 2006-03-17 |
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le 21 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ACM Aviation, Inc. - Licence no 967260.
Référence no M4211/A11-2
Aux termes de la licence no 967260, ACM Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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158-A-2005 | 2005-03-21 |
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le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Bangor Bizlink de Bangor, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
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158-A-2004 | 2004-03-26 |
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le 20 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
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158-A-2003 | 2003-03-20 |
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le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 020366 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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158-A-2002 | 2002-04-09 |