Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extra-bilatéral pour exploiter un service international régulier sur la route Paris, France - Montréal (Québec), Canada - Moncton (...
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116-A-2007 | 2007-03-13 |
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le 28 février 2006
DEMANDE présentée par Central Valley Aircraft Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C586-1
Central...
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116-A-2006 | 2006-02-28 |
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le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze Lot Sa (LOT Polish Airlines Sa) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un (1) vol aller-retour supplémentaire par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada au cours de la période du 14 juin au 31 août 2004.
Référence...
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116-A-2004 | 2004-03-10 |
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le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul en République de Corée...
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116-A-2003 | 2003-03-06 |
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le 16 mars 2001
DEMANDE présentée par Omni Air Transport Corp. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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116-A-2001 | 2001-03-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision 238-A-1999
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre la licence no 962574.
Référence no M4210/N152-1
No 990199 au rôle
477470 Alberta Ltd. exerçant...
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116-A-1999 | 1999-03-18 |
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le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Ace Air Charters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A743-1
No 970293 au rôle
Ace Air...
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116-A-1997 | 1997-03-03 |
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le 21 février 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n afin de modifier la licence no 890473 pour tenir compte de la Politique canadienne sur le transport aérien...
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116-A-1996 | 1996-02-21 |
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le 8 mars 1995
DEMANDE présentée par Home Aviation, une division de Home Oil Company Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 920044.
Référence no M4205/H113-4-1
No 940027 au rôle
Home Aviation, une division...
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116-A-1995 | 1995-03-08 |
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le 18 mars 1994
DEMANDE présentée par Alamo Jet, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
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116-A-1994 | 1994-03-18 |