Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 27 mars 2008 DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers...
130-A-2008 2008-03-27
le 7 mars 2006 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
130-A-2006 2006-03-07
le 17 mars 2004 DEMANDE présentée par All Points Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 010138. Référence no M4210/A903-1 All Points Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
130-A-2004 2004-03-17
le 10 mars 2003 DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8....
130-A-2003 2003-03-10
le 21 mars 2002 DEMANDE présentée par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation de Greenville, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
130-A-2002 2002-03-21
Un erratum a été mis le 7 juin 2001 le 22 mars 2001 DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
130-A-2001 2001-03-22
le 28 février 2000 DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059. Référence no M4212/E176-3-1 No 000133 au rôle Eva Airways Corporation (ci-après Eva) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
130-A-2000 2000-02-28
le 24 mars 1999 DEMANDE présentée par SBA Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967624. Référence no M4211/S377-2 No 990279 au rôle SBA Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
130-A-1999 1999-03-24
le 27 mars 1998 DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de rétablir la licence no 972039. Référence no M4210/N169-1 No 980252 au rôle North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
130-A-1998 1998-03-27
le 12 mars 1997 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
130-A-1997 1997-03-12