Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Earlton Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G par aéronefs à voilure fixe...
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155-A-1996 | 1996-03-11 |
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le 14 avril 1994
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883495 et 883496 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A148-4-1M4895/A148-4-1
Nos 940382940380 au rôle
Airspeed...
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155-A-1994 | 1994-04-14 |
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le 23 mars 1993
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 881078.
Référence No M4895/B9-4-1
No 930177 au rôle
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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155-A-1993 | 1993-03-23 |
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le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Corporate Air Management, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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155-A-1992 | 1992-03-23 |
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le 3 avril 1991
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre pour une période de six (6) mois les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 910212 au rôle910213910214
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la...
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155-A-1991 | 1991-04-03 |
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le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
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155-A-1990 | 1990-03-21 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom de Tsayta Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882056.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T96-4
No 89032 WR au rôle...
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155-A-1989 | 1989-03-21 |
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le 21 juillet 1988
DEMANDE présentée par Executive Aviation Services, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Air Charters de Duluth (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
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155-A-1988 | 1988-07-21 |
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DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire américain de transport de passagers, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton de Waterton (Alberta), Canada à...
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154-W-2014 | 2014-04-29 |
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DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain, aux fins d’affrètements sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin (Ontario), commençant le 15 mai et...
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154-W-2012 | 2012-05-01 |