Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Target Airways Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Great Amercian Airways de Reno (Nevada) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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132-A-1994 | 1994-03-31 |
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le 9 mars 1993
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également les points Kuujjuaq, Havre St-Pierre, Natashquan, Chevery, St-Augustin, Lourdes-de-...
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132-A-1993 | 1993-03-09 |
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le 13 mars 1992
DEMANDE présentée par Landmark General Aviation Services, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881369 imposée par l'arrêté n° 1991-A-104 du 25 février 1991.
Référence no M4895/L22-4-1
No 920061 au rôle
Landmark General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée...
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132-A-1992 | 1992-03-13 |
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le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink de Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement)...
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132-A-1991 | 1991-03-21 |
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le 13 mars 1990
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dryden (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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132-A-1990 | 1990-03-13 |
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le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Red Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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132-A-1989 | 1989-03-15 |
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le 16 avril 2010
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/C53/10-1
DEMANDE
Cruise North Expeditions Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du...
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131-W-2010 | 2010-04-16 |
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[1] Mme Simeckova a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 95.3(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit causé par des soufflantes au niveau de la voie (soufflantes) situées sur les voies de CPKC derrière sa...
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131-R-2023 | 2023-08-30 |
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DÉCISION DE L’OFFICE
[1] L’Office est tenu de calculer l’IPCAV pour la campagne agricole 2016-2017 au plus tard le 30 avril 2016. Cette campagne agricole commence le 1er août 2016 et se termine le 31 juillet 2017.
[2] L’Office a déterminé que l’IPCAV pour 2016-2017 est 1,3275, une augmentation de...
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131-R-2016 | 2016-04-29 |
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le 12 mars 1992
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée pour obtenir une détermination de l'Office national des transports afin que les coûts de reconstruction du pont près de Ste-Anne de la Pérade, dans la province de Québec constituent un nouvel élément d'actif.
CONTEXTE
Le 1er avril...
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131-R-1992 | 1992-03-12 |