Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par US Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Washington (District de Columbia), États-Unis d'Amérique; Ottawa (Ontario) et Montréal (Québec), Canada....
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145-A-1991 | 1991-03-28 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Jet Management Group, Inc. de Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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145-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Jet East, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
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145-A-1989 | 1989-03-21 |
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le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de modifier la licence n A.T.C. 2500/75(NS) en y ajoutant Goose Bay (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-F222-5A
N 88112 au rôle
Bradley...
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145-A-1988 | 1988-06-30 |
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DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire d’approvisionnement en mer étranger inconnu, pour soutenir le forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan, au large de...
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144-W-2012 | 2012-04-26 |
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le 27 avril 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Richmond, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02084
DEMANDE
La Ville de Richmond a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON...
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144-W-2011 | 2011-04-27 |
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le 24 mars 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT AVOR », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
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144-W-2004 | 2004-03-24 |
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INTRODUCTION
[1] Le 23 mars 2015, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé auprès de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (Agence CÉE) la Description de projet d’un projet désigné (description de projet) pour son projet de pôle logistique de...
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144-R-2015 | 2015-05-13 |
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le 1er avril 2008
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. en vertu de l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97026-5 afin de tenir compte de l'ajout d'une exploitation...
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144-R-2008 | 2008-04-01 |
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le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19755 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 11...
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144-R-2005 | 2005-03-17 |