Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 12 mars 1997 DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas et HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic pour une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
131-A-1997 1997-03-12
le 6 mars 1996 DEMANDE présentée par Landseaair Transport Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882903 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 766-A-1995 du 17 novembre 1995 et des licences nos 900232, 910003,...
131-A-1996 1996-03-06
le 21 mars 1995 DEMANDE présentée par 610044 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Stony Point Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
131-A-1995 1995-03-21
le 29 mars 1994 DEMANDE présentée par Enterprise Air Center, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
131-A-1994 1994-03-29
le 8 mars 1993 DEMANDE présentée par Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation de Portland (Indiana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
131-A-1993 1993-03-08
le 21 mars 1991 DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
131-A-1991 1991-03-21
le 13 mars 1990 DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n, au nom de Wardair Canada Inc., en vue d'annuler les licences nos 882431, 882432, 882433 et 880407. DÉCISION : AGRÉMENT DE...
131-A-1990 1990-03-13
le 15 mars 1989 DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, afin de desservir Pickle Lake, Sioux Lookout, Pikangikum, Sandy Lake, Webequie, Fort...
131-A-1989 1989-03-15
le 26 mai 1988 DEMANDE présentée par Les Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadien en vue de modifier la licence n A.T.C. 4056/86(NS) en ajoutant : l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C; et l'autorisation de...
131-A-1988 1988-05-26
le 20 avril 2011 DEMANDE présentée par Statoil Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/11-02143 DEMANDE Statoil Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
130-W-2011 2011-04-20