Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 mars 1991
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'annuler les décisions nos 276-A-1989 du 25 mai 1989 et 27-A-1990 du 23 janvier 1990.
Références nos M4205-A393-4-7M4205-A393-4-5
Nos 89119 au rôle89666
Par la décision no 276-A-1989 du 25 mai 1989, Aviation Boréal (1988)...
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141-A-1991 | 1991-03-27 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Doskocil Companies Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services de Hutchinson (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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141-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated qui se propose d'exercer son activité sous le nom de White Water Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à...
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141-A-1989 | 1989-03-20 |
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le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par The UND Aerospace Foundation de Grand Forks (Dakota du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points...
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141-A-1988 | 1988-06-21 |
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le 26 avril 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Richmond, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02081
DEMANDE
La Ville de Richmond a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ZODIAC », un...
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140-W-2011 | 2011-04-26 |
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le 15 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1987-299 de la Commission canadienne des transports, division de l'Ouest, en date du 16 novembre 1987,...
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140-R-2005 | 2005-03-15 |
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le 29 mars 1995
DEMANDE présentée par la Ville d'Etobicoke, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à la rue North Queen de franchir les...
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140-R-1995 | 1995-03-29 |
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le 12 mars 1993
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1993/1994.
Référence no T 6550-4/93
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 stipule :
41.(1) La Commission [l'Office] désigne,...
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140-R-1993 | 1993-03-12 |
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[1] Ayoub Benroho a acheté un billet pour un vol aller-retour avec Royal Air Maroc de Montréal (Québec) à Casablanca, Maroc, dont le départ était prévu le 7 novembre 2020 et le retour, le 19 novembre 2020. Le 23 septembre 2020, Royal Air Maroc a annulé le vol du...
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140-C-A-2023 | 2023-09-20 |
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[1] Les demandeurs ont acheté auprès de la défenderesse des billets pour un vol aller simple de Las Vegas, États-Unis, à Toronto (Ontario) dont le départ était prévu le 17 avril 2020. Les demandeurs ont annulé leurs billets avant le départ, et ils ont reçu des crédits de la banque de voyage valides...
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140-C-A-2022 | 2022-11-17 |