Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 4 mars 1996 DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Cincinnati (Ohio) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada. Référence no M4895/D14-6-6 No 960248 au rôle Delta Air Lines, Inc. (ci-après la...
126-A-1996 1996-03-04
le 15 mars 1995 DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920119 et 920137. Références nos M4205/O48-5-1M4895/O48-4-1 Nos 950365950366 au rôle Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
126-A-1995 1995-03-15
le 25 mars 1994 DEMANDE présentée par Allen Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
126-A-1994 1994-03-25
le 9 mars 1992 DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882445 et 882447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E. Références nos M4205/P50-4-1M4895/P50-4-1 Nos 920180 au rôle920181 Perimeter...
126-A-1992 1992-03-09
le 21 mars 1991 DEMANDE présentée par Gep Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
126-A-1991 1991-03-21
le 5 mars 1990 DEMANDE présentée par Mid Pacific Air Corporation de West Lafayette (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
126-A-1990 1990-03-05
le 15 mars 1989 DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Kapuskasing (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
126-A-1989 1989-03-15
le 30 juin 1988 DEMANDE présentée par Glenn H. Clark qui se propose de constituer une société sous le nom de Sioux Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe munis de flotteurs des groupes A, B et C, à partir d'une...
126-A-1988 1988-06-30
DEMANDE DMM S.A. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WILLEM DE VLAMINGH », un navire câblier et d’installation d’ombilicaux immatriculé au Luxembourg, afin d’installer un système de câbles sous-marins qui...
125-W-2016 2016-04-26
DEMANDE Knutsen Group a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KAREN KNUTSEN, un pétrolier immatriculé à l’île de Man, afin de transporter environ 950 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la...
125-W-2015 2015-05-04