Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 avril 1994
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. en vue de suspendre la licence no 880480 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A168-4-1
No 940332 au rôle
Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après...
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148-A-1994 | 1994-04-11 |
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le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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148-A-1993 | 1993-03-19 |
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le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882960, 882961 et 890265.
Références nos M4205/O1-5-1M4895/O1-4-1M4205/O1-4-1
Nos 920214 au rôle920215920213
Oakley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l...
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148-A-1992 | 1992-03-20 |
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le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre la licence no 880179 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Référence no M4205/A65-2-1
No 910211 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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148-A-1991 | 1991-03-28 |
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le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Val d'Or Enr. en vue de suspendre la licence no 883430 pour six mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A357-5
No 90066 au rôle
Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant...
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148-A-1990 | 1990-03-20 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Minerve Canada, Compagnie de Transports Aériens Inc. exerçant son activité sous le nom de Minerve Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes F et G, à...
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148-A-1989 | 1989-03-21 |
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le 22 juin 1988
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Cochenour et North Spirit Lake (Ontario)....
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148-A-1988 | 1988-06-22 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ZHUANG YUAN AO », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter environ 9 000 mètres cubes d’asphalte, en un voyage, de Sarnia (Ontario) vers Montréal et/ou Tracy (Québec),...
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147-W-2013 | 2013-04-12 |
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DEMANDE
Loussios Shipping Co. Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AEGEAN HARMONY », un pétrolier grec, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à...
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147-W-2012 | 2012-04-27 |
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le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Heerema Marine Contractors, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de...
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147-W-2004 | 2004-03-25 |