Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 20 mars 2001 DEMANDES présentées par Air Direct Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct conformément à l'article 61 et au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (...
120-A-2001 2001-03-20
le 23 février 2000 DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir les routes Toronto (Ontario), Canada - Mexico, Mexique et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada - Mexico, Mexique au moyen de ses propres aéronefs aux termes de la licence nº 980183. Référence no...
120-A-2000 2000-02-23
le 4 mars 1997 DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après BA) en vue d'obtenir...
120-A-1997 1997-03-04
le 28 février 1996 DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 940277, 940278 et 940279 imposée par les décisions nos 658-A-1995 du 26 septembre 1995 et 1-A-1996 du 2 janvier 1996. Références nos M4205/A602-5-1M4205/A602-4-1M4895/A602-4-1 Nos...
120-A-1996 1996-02-28
le 2 mars 1993 DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 882402. Référence no M4895/K14-4-1 No 921320 WR au rôle Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-...
120-A-1993 1993-03-02
le 5 mars 1992 DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890326 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C. Référence no M4205/L99-4-1 N° 920152 au rôle La Loche Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
120-A-1992 1992-03-05
le 15 mars 1991 DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F accordée dans la lettre du 6 mai 1988. Référence no M4205-A103-2 Par lettre du 6 mai 1988 et par la décision no 104-A-...
120-A-1991 1991-03-15
le 1er mars 1990 DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Montréal (Québec), et en vue d'obtenir une exemption de...
120-A-1990 1990-03-20
le 10 mars 1989 DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom de Michel Boucher Commercial Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890052. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-M46-4 No 88689...
120-A-1989 1989-03-10
le 22 juin 1988 RELATIVE à la décision n WDA1986-63-9686 du 11 avril 1986 - Bulls-Eye Aviation Ltd. Référence n 2-B521-1 En vertu de la décision n WDA1986-63-9686 du 11 avril 1986, Bulls-Eye Aviation Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
120-A-1988 1988-06-22