Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue de suspendre la licence no 962448.
Référence no M410/W107-1
No 980226 au rôle
Wings of the Lakeland Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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126-A-1998 | 1998-03-30 |
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le 6 mars 1997
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-2M4210/L32-1
Nos 962553962546 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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126-A-1997 | 1997-03-06 |
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le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Cincinnati (Ohio) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/D14-6-6
No 960248 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-après la...
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126-A-1996 | 1996-03-04 |
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le 15 mars 1995
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920119 et 920137.
Références nos M4205/O48-5-1M4895/O48-4-1
Nos 950365950366 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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126-A-1995 | 1995-03-15 |
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le 25 mars 1994
DEMANDE présentée par Allen Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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126-A-1994 | 1994-03-25 |
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le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882445 et 882447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/P50-4-1M4895/P50-4-1
Nos 920180 au rôle920181
Perimeter...
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126-A-1992 | 1992-03-09 |
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le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Gep Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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126-A-1991 | 1991-03-21 |
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le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Mid Pacific Air Corporation de West Lafayette (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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126-A-1990 | 1990-03-05 |
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le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Kapuskasing (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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126-A-1989 | 1989-03-15 |
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le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Glenn H. Clark qui se propose de constituer une société sous le nom de Sioux Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe munis de flotteurs des groupes A, B et C, à partir d'une...
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126-A-1988 | 1988-06-30 |