Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 mars 2004
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (ci-après...
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125-A-2004 | 2004-03-16 |
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le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/H203-1
No 030210 au rôle
HMY Airways Inc. (ci-...
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125-A-2003 | 2003-03-06 |
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le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
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125-A-2000 | 2000-02-28 |
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le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par Keeper River Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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125-A-1996 | 1996-03-04 |
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le 14 mars 1995
DEMANDE présentée par Tutchone Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
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125-A-1995 | 1995-03-14 |
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le 25 mars 1994
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) et/ou La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, D et E et de desservir également...
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125-A-1994 | 1994-03-25 |
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le 4 mars 1993
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8
Nos...
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125-A-1993 | 1993-03-04 |
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le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. pour le renouvellement de la licence n° 900048.
Référence n° M4895/L19-2-8
N° 920194 au rôle
Aux termes de la licence n° 900048 du 15 mars 1990, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
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125-A-1992 | 1992-03-09 |
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le 19 mars 1991
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900135 imposée par la décision no 70-A-1991 du 12 février 1991.
Référence no M4205/S257-5-1
No 910223 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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125-A-1991 | 1991-03-19 |
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le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Martin Aviation, Inc. et Martin Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Air en vue d'utiliser des aéronefs de type Canadair Challenger et Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence n 881359.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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125-A-1990 | 1990-03-05 |