Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 2 mars 1993 DEMANDE présentée par Coldstream Corporation de Madison (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
121-A-1993 1993-03-02
le 5 mars 1992 DEMANDE présentée par J R Copters, Ltd. de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
121-A-1992 1992-03-05
le 15 mars 1991 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue de suspendre les licences nos 882593, 882648, 882649, 882650, 882651, 882653 et 900173 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 890008 en ce qui a trait à l'...
121-A-1991 1991-03-15
le 1er mars 1990 DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Toronto (Ontario), et en vue d'obtenir une exemption de...
121-A-1990 1990-03-01
le 15 mars 1989 DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Pickle Lake (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
121-A-1989 1989-03-15
le 20 mai 1988 DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Winnipeg (Manitoba). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-M579-2 N...
121-A-1988 1988-05-20
le 9 avril 2010 DEMANDE présentée par Quark Expeditions, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/Q3/10-1 DEMANDE Quark Expeditions a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un...
120-W-2010 2010-04-09
INTRODUCTION [1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2015-2016 au plus tard le 30 avril 2015. Cette campagne agricole commence le 1er août 2015 et se termine le 31 juillet...
120-R-2015 2015-04-30
le 19 mars 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32397 du Comité des transports par chemin de fer de la...
120-R-1999 1999-03-19
le 10 mars 1995 DEMANDE présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de chaque partie à l'égard des...
120-R-1995 1995-03-10