Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Maersk Supply Service Canada Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Maersk Handler, un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d'ancres...
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W-2024-110 | 2024-07-11 |
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Van Oord Canada Ltd, a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Stornes, un navire muni d'un tuyau de descente flexible immatriculé aux Pays-Bas, afin de...
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W-2024-11 | 2024-02-14 |
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Algoma Tankers Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire citerne inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs...
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W-2024-109 | 2024-07-10 |
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Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. International », un navire de transport de passagers immatriculé aux États-...
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W-2023-90 | 2023-04-26 |
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Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Western Titan et du Pacific Titan, deux remorqueurs immatriculés aux États-Unis, pour...
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W-2023-78 | 2023-04-13 |
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Rig Hercules Contractor Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Hercules, une unité mobile de forage en mer immatriculée à Chypre, afin d'entreprendre...
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W-2023-75 | 2023-04-06 |
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ArcticEarth LLC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du ArcticEarth, un navire à voile immatriculé aux îles Vierges britanniques, afin d'offrir jusqu'à...
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W-2023-73 | 2023-04-04 |
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Stena Drillmax Ice Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Stena Icemax, une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin de mener...
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W-2023-55 | 2023-03-22 |
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Solvtrans Canada a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Ronja Challenger, un bateau vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs voyages, des saumons vivants entre tous...
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W-2023-39 | 2023-03-07 |
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Intership BC Corp a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Inter Atlantic, un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
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W-2023-31 | 2023-02-15 |