Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC. Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2024-4 2024-01-17
Résumé [1] Erin Maxwell a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada. Elle reproche à Air Canada, d’une part, de ne pas lui avoir fourni l’espace nécessaire préautorisé pour son chien, un ASE et, d’autre part, de lui avoir refusé l’embarquement. Mme ...
2-AT-C-A-2024 2024-01-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 15 janvier 2024...
2024-A-S-5 2024-01-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-3 2024-01-11
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée ne remplit plus la condition de détenir un document d'aviation canadien valide mentionnée au sous alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC). En...
2024-A-1 2024-01-10
DEMANDE Air Transat, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba; la République dominicaine; et la Jamaïque, en utilisant un aéronef...
A-2024-3 2024-01-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC. Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2024-1 2024-01-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays. L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2024-2 2024-01-08
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Turquie et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30 décembre...
2023-A-S-320 2023-12-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-322 2023-12-29