Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Cook Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Prince Albert (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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15-A-1989 | 1989-01-12 |
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Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Rio Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 881522.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-R34-4
Aux termes de la licence no 881522, Rio Airways, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
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14-A-1989 | 1989-01-12 |
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Le 12 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward W. Majerle faisant affaires sous la raison sociale de Taconite Aviation - Licence n° A.T.C. 881579.
Référence n° M4895-T2-4
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 881579, Edward W. Majerle faisant affaires sous la...
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1989-A-3 | 1989-01-12 |
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Le 12 janvier 1989
RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 57,04 de la subdivision Laggan, et du chemin Laurie Mountain près d'Exshaw, dans la province d'Alberta; et...
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1989-R-4 | 1989-01-12 |
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Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Bucholtz Aviation, Inc. de Buffalo (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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13-A-1989 | 1989-01-12 |
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le 26 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la...
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1989-R-331 | 1989-01-11 |
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Le 10 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Québec (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Réference no...
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7-A-1989 | 1989-01-10 |
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Le 10 janvier 1989
DEMANDE présentée par Melfort Airways Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Saskatoon (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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6-A-1989 | 1989-01-10 |
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Le 10 janvier 1989
DEMANDE présentée par Melfort Airways Inc. en vue d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Prince Albert (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-...
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5-A-1989 | 1989-01-10 |
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Le 9 janvier 1989
DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Reférence no M4895-K5-4
No...
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3-A-1989 | 1989-01-09 |