Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 38241 - 38250 sur 39190

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Martinair Holland N.V. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. de Amsterdam, Pays Bas, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...	236-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Tower Air, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Tower Air, Inc. de Jamaica (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre...	253-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) de Düsseldorf (Allemagne de l'Ouest), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et...	237-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - The Flying Tiger Line Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par The Flying Tiger Line Inc. de Los Angeles (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	254-A-1988	1988-08-16
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Air Sahtu Ltd. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Fort Franklin et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)....	233-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - LOT Polish Airlines Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par LOT Polish Airlines de Varsovie (Pologne), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...	239-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Sterling Airways A/S Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Sterling Airways A/S de Dragor (Danemark), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...	255-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Karair Oy Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Karair Oy de Helsinki (Finlande), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger par...	240-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Southern Air Transport, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. de Miami (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	256-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Heavylift Cargo Airlines Limited Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited de Londres (Angleterre) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...	241-A-1988	1988-08-16

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions