Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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PrivatAir SA, en son nom et au nom de White - Airways, S.A., a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à PrivatAir SA d'exploiter un vol international à la demande en utilisant un aéronef Airbus A319 avec équipage fourni par White - Airways, S.A. Le...
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A-2018-180 | 2018-08-02 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
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A-2018-19 | 2018-02-13 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord...
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A-2018-191 | 2018-08-24 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque énoncée dans un procès-verbal signé le 23 juillet 2010 (Entente).
L...
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A-2018-192 | 2018-08-27 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports aériens, signé le 18 février 2014...
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A-2018-193 | 2018-08-27 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Finlande et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2018-194 | 2018-08-31 |
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RÉSUMÉ
[1] Le 6 juillet 2018, le ministre des Transports a donné une directive (directive ministérielle) en vertu de l’alinéa 76(1)b) de la LTC, exigeant que l’Office des transports du Canada (Office) gère l’accord sur les services aériens entre le Canada et Hong Kong, de manière à...
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A-2018-195 | 2018-08-31 |
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First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden jusqu'au 31 décembre 2018...
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A-2018-2 | 2018-01-03 |
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Tunisair a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de quatre vols, entre Tunis, Tunisie et Montréal (Québec), Canada, dans chaque direction, à compter du 18 juin 2018 jusqu'au 10...
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A-2018-20 | 2018-02-14 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
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A-2018-201 | 2018-09-12 |