Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Koweït en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
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11-A-2016 | 2016-01-18 |
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8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (gros aéronefs).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter des...
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11-A-2015 | 2015-01-19 |
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Short Hills Aviation Services, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
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11-A-2014 | 2014-01-17 |
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Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT] et Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (Cargojet) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’exploiter son service international...
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11-A-2013 | 2013-01-11 |
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le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par SkyLink Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 990156.
Référence no M4211/S448-2
Dans son arrêté no 2009-A-539, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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11-A-2011 | 2011-01-14 |
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le 14 janvier 2010
DEMANDE présentée par Eldorado Air, LLC de Sacramento, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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11-A-2010 | 2010-01-14 |
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le 14 janvier 2009
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Island Air Flight School & Charters Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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11-A-2009 | 2009-01-14 |
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le 15 janvier 2008
DEMANDE présentée par West Branch Air Services, L.L.C. de West Branch, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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11-A-2008 | 2008-01-15 |
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le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Cape Smythe Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2
Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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11-A-2004 | 2004-01-07 |
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le 7 janvier 2002
DEMANDE présentée par Centre École de Parachutisme Para-Nord Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C466-1
No...
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11-A-2002 | 2002-01-07 |