Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 8 janvier 2007 DEMANDE présentée par Helijet International Inc. en vue d'annuler la licence no 970040. Référence no M4210/H188-3 Helijet International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
13-A-2007 2007-01-13
le 8 janvier 2004 DEMANDE présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/C553-1 Canadian Global...
13-A-2004 2004-01-08
le 10 janvier 2003 DEMANDE présentée par Jordan Aviation Co. Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
13-A-2003 2003-01-10
le 8 janvier 2002 DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972164. Référence no M4210/C235-1 No 010946 au rôle Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
13-A-2002 2002-01-08
le 11 janvier 2001 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Fort Wayne Air Service, Inc. - Licence no 967294. Référence no M4211/F50-2 No 001257 au rôle Aux termes de la licence no 967294, Fort Wayne Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
13-A-2001 2001-01-11
le 12 janvier 1999 DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental) en son propre nom et au nom de Mesaba Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison...
13-A-1999 1999-01-12
le 20 janvier 1997 DEMANDE présentée par Maritime Global Airlines Corporation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer...
13-A-1997 1997-01-20
le 8 janvier 1996 DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. en vue de suspendre la licence no 950384. Référence no M4205/B219-5-1 No 952143 au rôle Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
13-A-1996 1996-01-08
le 11 janvier 1995 DEMANDE présentée par Almon Landair Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
13-A-1995 1995-01-11
le 7 janvier 1994 DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883530 et 883531. Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1 Nos 931792931793 au rôle Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
13-A-1994 1994-01-07