Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (aéronefs tout-...
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137-A-2007 | 2007-03-22 |
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le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taiwan et le Canada.
Référence no M4212/E176-4
Eva...
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137-A-2006 | 2006-03-09 |
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le 19 mars 2004
DEMANDE de révision de la décision no 676-A-2003 du 9 décembre 2003 déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 par Finnay OYJ.
Référence no M4212/F158-3M4820-F2
DEMANDE
[1] Le 21 janvier 2004, Finnair OYJ (ci-après Finnair) a...
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137-A-2004 | 2004-03-19 |
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le 12 mars 2003
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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137-A-2003 | 2003-03-12 |
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le 26 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation...
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137-A-2002 | 2002-03-26 |
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le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'...
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137-A-1999 | 1999-03-26 |
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le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Swan Aero Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S419-1
No 971659 au rôle
Swan Aero Inc. (ci-...
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137-A-1998 | 1998-03-30 |
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le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par Quikaire Cargo Inc. en vue de suspendre la licence no 950349 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/Q14-4-1
No 960316 au rôle
Quikaire Cargo Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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137-A-1996 | 1996-03-07 |
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le 28 mars 1995
DEMANDE présentée par 1010648 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 920262.
Référence no M4205/B195-4-1
No 950001 au rôle
1010648 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge (...
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137-A-1995 | 1995-03-28 |
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le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883075 et 883076.
Références nos M4205/T8-4-1M40205/T8-5-1
Nos 940338940339 au rôle
Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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137-A-1994 | 1994-04-05 |