Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue de rétablir les licences nos 020021 et 020022.
Références nos M4210/A907-1M4210/A907-2
Dans son arrêté no 2009-A-357, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
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157-A-2010 | 2010-04-29 |
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le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P391-1...
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157-A-2009 | 2009-04-23 |
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le 7 avril 2008
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 020154.
Référence no M4211/M269-2
MK Airlines Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 11...
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157-A-2008 | 2008-04-07 |
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le 17 mars 2006
DEMANDE présentée par Air East Management Ltd. en vue d'annuler la licence no 010017.
Référence no M4211/A888-2
Air East Management Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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157-A-2006 | 2006-03-17 |
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le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 975145.
Référence no M4210/B19-3
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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157-A-2005 | 2005-03-21 |
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le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no 4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23...
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157-A-2004 | 2004-03-26 |
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le 20 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
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157-A-2003 | 2003-03-20 |
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le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Aeropac Charters, Inc. en vue de suspendre la licence no 967581.
Référence no M4211/A895-2
No 020342 au rôle
Aeropac Charters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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157-A-2002 | 2002-04-09 |
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le 30 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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157-A-2001 | 2001-03-30 |
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le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol international régulier entre Montréal, Canada et Cracovie, Pologne le 11 avril 1999.
Référence no M4820/I7
No 990278AG au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé...
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157-A-1999 | 1999-04-08 |