Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38621 - 38630 sur 39753
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Le 16 septembre 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la collision survenue au point milliaire 6,34 de la subdivision Lanigan de CP, le 15 janvier 1988, entre le train facultatif 5986 sud et l'arrière d'un train de triage tiré par la...
|
1988-R-830 | 1988-09-16 |
|
Le 16 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 97033 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1959, approuvant les installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de la Federated Co-Operative Limited, à Russell, dans la province du Manitoba, au...
|
1988-R-829 | 1988-09-16 |
|
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Air Transport Company de Tulsa (Oklahoma), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
|
327-A-1988 | 1988-09-16 |
|
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort Norman (Territoires du Nord-Ouest)....
|
333-A-1988 | 1988-09-16 |
|
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Downeast Flying Service, Inc. de Wiscasset (Maine) aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
|
329-A-1988 | 1988-09-16 |
|
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Alan Emerson faisant affaires sous la raison sociale de Emerson Aviation de Laconia (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
325-A-1988 | 1988-09-16 |
|
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3809/84(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-H351-4A
N 88453 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3809/84(C), Harbour Air Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de...
|
328-A-1988 | 1988-09-16 |
|
Le 16 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36004 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 décembre 1983, concernant, entre autres, la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA Rail) en vue de regrouper ses activités à la Gare Centrale de Montréal.
Références...
|
1988-R-828 | 1988-09-16 |
|
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Northwest Jet Charter, Inc. de Spring (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
|
324-A-1988 | 1988-09-16 |
|
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Churchill (Manitoba); Eskimo Point,...
|
323-A-1988 | 1988-09-16 |