Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Pan American World Airways, Inc. de Jamaica (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
260-A-1988 1988-08-16
Le 16 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chisel...
1988-R-715 1988-08-16
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Caribbean Air Cargo Company Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Caricargo de la Barbade (Indes occidentales) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...
244-A-1988 1988-08-16
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par I.J.A., Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northeast Jet Company de Allentown (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la...
261-A-1988 1988-08-16
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation de Trinité (Indes occidentales), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
245-A-1988 1988-08-16
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Aer Turas Teoranta de Dublin (Irlande) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
262-A-1988 1988-08-16
Le 15 août 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Milan (chemin du 12e rang), dans la municipalité de Milan, dans la province de Québec, au point milliaire 14,82...
1988-R-722 1988-08-15
Le 15 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° ABD-63.50 révisé le 18 mars 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 63,...
1988-R-726 1988-08-15
Le 15 août 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 53e avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 0,65...
1988-R-720 1988-08-15
le 15 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Grenville...
1988-R-714 1988-08-15