Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse, via le centre d'...
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1988-R-1177 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100413 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables de la White Fox Co-Operative Association à White Fox, dans la province de la Saskatchewan, à...
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1988-R-1167 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Lynn Lake, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 184,79 de la subdivision Sherridon de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de...
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1988-R-1168 | 1988-12-15 |
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Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Patheco, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northern Vermont Air Charter - Licence n 881448.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-N68-4
Aux termes de la licence n 881448, Patheco, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
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480-A-1988 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n A.T.C. 1618/65(C).
DÉCISION :...
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479-A-1988 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39728 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 septembre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et des rues St-André et St-Alphonse, dans la ville de...
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1988-R-1176 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 67880 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 septembre 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Edwards Consumers Co-operative montrant l'emplacement projeté d'un (1) réservoir vertical supplémentaire pour le...
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1988-R-1166 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 4 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route 201, à Wilsonvale, dans la province de Québec, au point milliaire 34,72 de la subdivision Kingston.
Référence no 26782.170
IL...
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1988-R-1184 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39235 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er avril 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 26,55 de la subdivision...
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1988-R-1175 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Manhattan, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point milliaire 123,7 de la subdivision Keewatin.
Référence no 27365.280
IL...
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1988-R-1183 | 1988-12-15 |