Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
[1] A4A, au nom d’Alaska Airlines, Inc., American Airlines Group, Inc., Delta Air Lines, Inc. et United Airlines Holdings, Inc. (transporteurs membres), demande une exemption conditionnelle à l’application de l’article 62 du RTAPH, au titre du paragraphe 170(4) de la LTC. [2] Le...
A-2022-165 2022-12-05
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-331 2022-12-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2022. La...
2022-A-S-327 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-328 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Ukraine et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2022. La...
2022-A-S-329 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Ukraine, signé le 28 janvier 1999 ( Accord). Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l...
2022-A-S-330 2022-12-01
Résumé [1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2023, en vertu de la partie III, section IV de la LTC. [2] Pour calculer les prix d’interconnexion de 2023, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A. [3] L’Office détermine comme suit les prix d...
R-2022-164 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-322 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2022. La licenciée...
2022-A-S-323 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-324 2022-12-01